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Autres pays


27.07.2015 - 16:39     Autres pays › Travaux parlementaires
Nouvelle-Zélande : prévention et sanction de la cyberintimidation
Adoption au Parlement néo-zélandais d'un projet de loi visant à offrir de nouvelles voies de recours pour les victimes de cyberintimidation ou "revenge porn".
30.06.2015 - 16:06     Autres pays › Texte officiel
Russie : loi modifiant le droit de la propriété intellectuelle
Entrée en vigueur de la loi russe modifiant le droit de la propriété intellectuelle.
24.06.2015 - 16:03     Autres pays › Texte officiel
Japon : entrée en vigueur de la loi modifiant le droit de propriété intellectuelle
La “Loi de révision partielle de la loi sur les brevets et d’autres lois” est entrée en vigueur le 1er avril 2015.
18.06.2015 - 14:56     Autres pays
Perspectives économiques et financières de la Russie
Une étude sur les perspectives économiques et financières de la Russie a été publiée par la Direction générale du Trésor.
12.06.2015 - 16:15     Autres pays › Etude et enquête
Nouvelle Zélande : étude économique OCDE 2015
Présentation de l'étude économique 2015 de la Nouvelle Zélande par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
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