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Autres pays


09.09.2016 - 16:00     Autres pays › Texte officiel
Japon : modification de la loi protégeant les consommateurs dans les transactions commerciales spécifiques
Un amendement à la loi japonaise sur les transactions commerciales spécifiques protège mieux les consommateurs en matière de démarchage, de vente par correspondance ou de télémarketing.
22.08.2016 - 07:52     Autres pays
Russie : Google sanctionné pour abus de position dominante
Les autorités russes de la concurrence infligent à Google une amende de 6 millions d’euros pour abus de position dominante avec son système d’exploitation pour smartphone Android.
04.08.2016 - 07:43     Autres pays › Texte officiel
Japon : révision partielle des lois sur les brevets, les marques et les dessins et modèles
Présentation de la loi japonaise de révision partielle des lois relatives aux brevets, aux marques et aux dessins et modèles.
08.07.2016 - 07:03     Autres pays
Lutte contre la corruption transnationale au Japon : pas d’amélioration
Le Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption dans le cadre des transactions commerciales internationales constate que la lutte contre la corruption transnationale au Japon n'est pas satisfaisante.
24.06.2016 - 16:47     Autres pays › Texte officiel
Sri Lanka : deux lois sur le salaire minimum
Deux lois sri lankaises prévoient des dispositions sur le salaire minimum des travailleurs à compter du 1er janvier 2016.
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