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Autres pays
24.02.2017 - 07:09     Autres pays › Texte officiel
Vanuatu : entrée en vigueur de la loi sur le droit à l'information
Le Vanuatu se dote de sa première loi sur la liberté d'information, entrée en vigueur le 6 février 2017.
03.02.2017 - 16:45     Autres pays
Japon : sécurité renforcée pour l’usage des cartes de crédit
La législation japonaise va mieux encadrer l’usage des cartes de crédit.
09.12.2016 - 16:24     Autres pays › Texte officiel
Japon : réglementation du Bitcoin
Une loi sur les services de paiement règlemente les monnaies virtuelles, dont le Bitcoin.
29.11.2016 - 07:00     Autres pays
Corée du Sud : réforme du droit des marques
L’Assemblée nationale de la République de Corée a voté une loi qui modifie de façon importante la législation coréenne en droit des marques et entrera en vigueur le 1er septembre 2016.
09.09.2016 - 16:00     Autres pays › Texte officiel
Japon : modification de la loi protégeant les consommateurs dans les transactions commerciales spécifiques
Un amendement à la loi japonaise sur les transactions commerciales spécifiques protège mieux les consommateurs en matière de démarchage, de vente par correspondance ou de télémarketing.
22.08.2016 - 07:52     Autres pays
Russie : Google sanctionné pour abus de position dominante
Les autorités russes de la concurrence infligent à Google une amende de 6 millions d’euros pour abus de position dominante avec son système d’exploitation pour smartphone Android.
04.08.2016 - 07:43     Autres pays › Texte officiel
Japon : révision partielle des lois sur les brevets, les marques et les dessins et modèles
Présentation de la loi japonaise de révision partielle des lois relatives aux brevets, aux marques et aux dessins et modèles.
08.07.2016 - 07:03     Autres pays
Lutte contre la corruption transnationale au Japon : pas d’amélioration
Le Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption dans le cadre des transactions commerciales internationales constate que la lutte contre la corruption transnationale au Japon n'est pas satisfaisante.
24.06.2016 - 16:47     Autres pays › Texte officiel
Sri Lanka : deux lois sur le salaire minimum
Deux lois sri lankaises prévoient des dispositions sur le salaire minimum des travailleurs à compter du 1er janvier 2016.
03.06.2016 - 16:11     Autres pays
Népal : augmentation du salaire minimum
Le salaire minimum au Népal est revalorisé à compter du 1er février 2016.
01.04.2016 - 16:59     Autres pays
Nouvelle-Zélande : augmentation du salaire minimum
Le gouvernement néozélandais a augmenté le salaire minimum à 15,25 $ par heure.
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