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Brésil


16.12.2016 - 16:19     Brésil
Brésil : les PME prioritaires pour les dépôts de brevets
Un projet pilote permet aux PME brésiliennes de bénéficier d'une priorité dans les dépôts de brevets auprès de l'INPI.
20.10.2016 - 07:58     Brésil › Jurisprudence
Brésil : inconstitutionnalité de la loi interdisant les chauffeurs Uber
Le tribunal de justice de l'Etat de São Paulo a jugé inconstitutionnelle la loi municipale interdisant le transport rémunéré de personnes par des conducteurs privés payés via une application.
09.08.2016 - 07:42     Brésil › Texte officiel
Brésil : décret relatif à l’accès aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels associés
Présentation du décret brésilien modifiant la loi sur l’accès aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels associés et partage des avantages.
22.07.2016 - 16:57     Brésil › Jurisprudence
Brésil : la Cour suprême lève le blocage de la messagerie WhatsApp
La Cour suprême du Brésil lève le blocage imposé par un juge d'instance sur la messagerie WhatsApp qui avait refusé de transmettre des informations à la police.
19.05.2016 - 07:30     Brésil
Brésil : augmentation de la taxe sur les transactions financières (IOF) pour compenser des assouplissements fiscaux
La Direction générale du Trésor constate que le gouvernement brésilien a procédé à une augmentation de la taxe sur les transactions financières (IOF) pour partiellement compenser des "largesses fiscales" de dernières minutes.
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