Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
Brésil


24.12.2014 - 13:38     Brésil › Texte officiel
Brésil : lignes directrices en droit des marques
L’Institut national de la propriété industrielle brésilien a publié une résolution introduisant de nouvelles lignes directrices.
04.12.2014 - 15:19     Brésil › Texte officiel
Brésil : de nouvelles règles pour les navires d’affrètement étrangers
L’Agence nationale brésilienne des transports par voies navigables (ANTAQ) a publié le 16 septembre 2014 une résolution approuvant le projet de loi relatif à l'affrètement de navires étrangers. 
18.11.2014 - 16:03     Brésil › Rapport
OCDE : lutte contre la corruption transnationale au Brésil
Si le Brésil comble des lacunes juridiques en matière de corruption transnationale, l’OCDE considère que le pays doit profiter de l’avancée réalisée notamment avec sa nouvelle loi sur la responsabilité des entreprises pour engager plus activement enquêtes et poursuites.
14.11.2014 - 16:27     Brésil › Texte officiel
Brésil : nouvelles règles sur la vente internationale de marchandises
La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est entrée en vigueur au Brésil.
06.11.2014 - 13:08     Brésil › Rapport
Brésil : lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales
Le Groupe de travail de l'OCDE sur la corruption transnationale vient d'achever son rapport sur la mise en œuvre par le Brésil de la Convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales et de ses instruments connexes.
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Page 9 de 29