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Brésil


11.03.2015 - 16:44     Brésil
Brésil : nouveau règlement sur la fracturation hydraulique
Un règlement sur la fracturation hydraulique a été adopté au Brésil.
26.02.2015 - 16:51     Brésil › Jurisprudence
Brésil : non caducité du brevet malgré défaut de paiement de taxes annuelles
Le tribunal supérieur de justice brésilien a rendu une décision dans laquelle il a énoncé qu'un brevet ne peut être annulé pour défaut de paiement de taxes annuelles si le titulaire du brevet s'engage à régler à nouveau ces taxes annuelles.
20.02.2015 - 16:09     Brésil
Brésil : consultations publiques pour la réglementation de l'Internet
Au Brésil, deux consultations publiques relatives à l'usage de l'Internet et à la protection des données personnelles sont ouvertes jusqu'au 26 février 2015 : l'une sur la loi sur l'Internet et l'autre sur un projet de loi relatif aux données personnelles.
23.01.2015 - 16:12     Brésil › Texte officiel
Brésil : lettre de garantie immobilière
Au brésil, une loi crée une lettre de garantie immobilière, nouvel instrument de crédit pour le financement à long terme.
31.12.2014 - 11:56     Brésil › Texte officiel
Brésil : augmentation du salaire minimum
Publication d'un décret augmentant le salaire minimum mensuel, journalier et horaire.
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