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Brésil


24.04.2015 - 16:23     Brésil › Travaux parlementaires
Brésil : adoption du projet de loi réglementant la sous-traitance
La Chambre des députés brésilienne a adopté le projet de loi réglementant le travail en sous-traitance dans le secteur privé.
17.04.2015 - 16:48     Brésil
Brésil : participation et vote à distance aux assemblées générales
La Commission brésilienne des valeurs mobilières a adressé une instruction concernant la participation et le vote à distance aux assemblées générales.
10.04.2015 - 16:34     Brésil › Texte officiel
Brésil : décret d'application de la loi anticorruption des sociétés
Au Brésil, un décret d'application de la loi anticorruption apporte des précisions quant aux amendes et au programme de clémence auxquels sont soumis les sociétés.
03.04.2015 - 16:27     Brésil › Texte officiel
Brésil : nouvelle loi réglementant les conducteurs professionnels
La loi réglementant les conducteurs professionnels a été promulgée par la présidente du Brésil.
19.03.2015 - 16:00     Brésil
Brésil : des juges non professionnels pour les conciliations et arbitrages
Au Brésil, des juges non professionnels sont recrutés pour assurer la résolution de litiges peu complexes.
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