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Brésil


07.08.2015 - 16:36     Brésil › Jurisprudence
Brésil : davantage de liberté pour les auteurs de biographies
La Cour Suprême fédérale du Brésil dispense d'autorisation les auteurs de biographies non autorisées pour la publication de photographies prises par eux.
03.07.2015 - 16:05     Brésil › Texte officiel
Brésil : réduction de pénalités de dettes fiscales pour les entreprises
Au Brésil, les entreprises peuvent bénéficier d'une réduction de pénalités de leurs dettes fiscales liées à l'ICMS.
25.06.2015 - 16:15     Brésil › Texte officiel
Brésil : droit de retrait des actionnaires après inclusion d'une convention d'arbitrage dans les statuts de la société
Un amendement à la loi brésilienne sur les sociétés modifie le droit de retrait des actionnaires après inclusion d'une convention d'arbitrage dans les statuts de la société.
17.06.2015 - 16:37     Brésil › Questions-réponses parlementaires
Brésil : projet de loi sur le droit à l’oubli sur Internet
Présentation d'un projet de loi brésilien relatif au droit à l'oubli sur Internet.
10.06.2015 - 16:39     Brésil › Questions-réponses parlementaires
Brésil : proposition de loi sur la médiation approuvée par le Sénat
Une proposition de loi sur la médiation a été approuvée par le Sénat brésilien.
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