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Brésil


10.11.2009 - 14:15     Brésil › Jurisprudence
Brésil : la loi sur les faillites s'applique au recouvrement des créances salariales
Dans un arrêt de principe du 8 juin 2009, la Cour suprême du Brésil s’est prononcée sur la compétence de la "cour des faillites" en matière sociale. Bien qu’elle ait compétence universelle pour résoudre les questions liées à une société en faillite o...
21.10.2009 - 10:42     Brésil
Le Brésil va taxer les investissements étrangers
Afin de "prévenir les spéculations excessives et la hausse du real", le ministre des Finances brésilien, Guido Mantega, a annoncé dans un communiqué de presse du 20 octobre 2009 l'entrée en vigueur d'une nouvelle taxe de 2 % sur les investissements d...
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