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Huissier
14.12.2011 - 17:12     Huissier
Huissiers audienciers : convention concernant la revalorisation de leurs missions
Signature d’une convention concernant la revalorisation des missions des huissiers audienciers le 8 décembre 2011.
10.11.2011 - 14:47     Huissier › Texte officiel
Revalorisation des indemnités allouées aux huissiers de justice pour le service des audiences pénales
Un décret du 8 novembre 2011, publié au Journal officiel du 10 novembre 2011, revalorise le montant des indemnités versées aux huissiers de justice pour le service des audiences de la cour d'assises, d'une chambre des appels correctionnels, du tribun...
10.11.2011 - 10:47     Huissier › Texte officiel
Vérification des comptes de tutelle : assistance du greffier en chef par un huissier de justice
Un décret organise les modalités d'assistance du greffier en chef pour la vérification des comptes de tutelle par un huissier de justice.
05.10.2011 - 10:49     Huissier › Texte officiel
Professions juridiques et judiciaires réglementées : formation professionnelle continue obligatoire
Publication au JO d'un décret instituant une formation professionnelle continue obligatoire pour les membres de certaines professions juridiques et judiciaires réglementées.
03.10.2011 - 10:09     Huissier › Texte officiel
Conditions de recevabilité des notifications aux comptables publics de saisies et cessions
Publication d'un décret relatif aux conditions de recevabilité des notifications aux comptables publics des saisies et cessions portant sur certaines dépenses.
26.09.2011 - 10:14     Huissier › Texte officiel
Organisation des professions judiciaires et juridiques réglementées
Un décret, publié au Journal officiel du 25 septembre 2011, modifie l'organisation de la profession d'huissier de justice, l'organisation de la profession de notaire, l'assistance au délibéré de la Cour de cassation et l'inscription sur les listes d'experts.
26.09.2011 - 09:59     Huissier › Texte officiel
Organisation professionnelle des huissiers de justice
Publication d'un décret relatif à l'élection des délégués à la chambre nationale des huissiers de justice, des chambres départementales et régionales des huissiers de justice.
14.09.2011 - 11:06     Huissier
Bruxelles veut former 700.000 professionnels du droit d'ici à 2020
La Commission européenne s'est fixé pour objectif de former en droit de l'Union 700.000 professionnels du secteur juridique d'ici à 2020.
02.09.2011 - 09:40     Huissier › Texte officiel
Mesures conservatoires après ouverture d'une succession et procédure en référé
Organisation de la procédure d'apposition de scellés après décès, définition de la procédure en la forme des référés.
19.08.2011 - 09:58     Huissier › Texte officiel
Avenant à la CCN du personnel des huissiers de justice
Un arrêté du 9 août 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice a été publié au Journal officiel du 19 août 2011.
27.07.2011 - 10:25     Huissier › Texte officiel
Décret relatif aux huissiers de justice salariés
Un décret publié au Journal officiel du 27 juillet 2011 précise les modalités d'exercie de la profession d'huissier de justice en qualité de salarié.
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