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Huissier
26.04.2012 - 10:40     Huissier
Création de la Chambre européenne des huissiers de justice (CEHJ)
Le 24 avril 2012, les organisations représentatives de la profession d'huissiers de justice en France, Belgique, Italie et au Luxembourg ont créé une institution représentative de leur profession au niveau européen. Basée à Bruxelles, la "Chamb...
26.04.2012 - 10:13     Huissier › Texte officiel
CCN du personnel des huissiers de justice
Un avis, relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice portant sur la grille des salaires, a été publié au Journal officiel du 26 avril 2012
18.04.2012 - 10:01     Huissier › Texte officiel
30.03.2012 - 10:26     Huissier › Texte officiel
Professions de commissaire-priseur judiciaire, huissier de justice et greffier de tribunal de commerce
Publication au JORF du décret du 28 mars 2012 relatif aux professions de commissaire-priseur judiciaire, huissier de justice et greffier de tribunal de commerce.
26.03.2012 - 09:46     Huissier › Texte officiel
Modernisation des sociétés d'exercice et structures capitalistiques des professions judiciaires et juridiques réglementées
Un décret relatif aux sociétés civiles professionnelles et aux sociétés de participations financières des professions judiciaires et juridiques réglementées a été publié au Journal officiel du 25 mars 2012.
19.03.2012 - 10:45     Huissier › Texte officiel
Signification des actes d'huissier de justice par voie électronique et notifications internationales
Publié au Journal officiel du 17 mars, un décret crée une signification par voie électronique des actes d'huissier de justice présentant des garanties identiques à celle de la remise physique de l'acte à son destinataire, et fixe les dispositions relatives aux notifications internationales.
13.03.2012 - 08:53     Huissier
Trêve hivernale et expulsion : contactez votre huissier de justice à temps
A compter du 15 mars 2012, à l’issue de la trêve hivernale, les procédures d’expulsion ont repris. Dans ce cadre, la Chambre nationale des huissiers de justice (CNHJ) et son président, Jean-Daniel Lachkar, ont souhaité alerter et adresser un message aux personnes potentiellement concernées par les expulsions.
26.01.2012 - 11:45     Huissier › Jurisprudence
Aide juridictionnelle et acte introductif d’instance
Il appartient à la partie bénéficiaire de l'aide juridictionnelle, qui entend se prévaloir d'un report du point de départ du délai d'agir en raison de désignations successives de l'huissier de justice chargé de délivrer l'acte introductif d'instance, de produire tout document de nature à établir l'existence des désignations invoquées.
04.01.2012 - 10:58     Huissier › Texte officiel
Professions libérales : extension de l'accord national professionnel du 9 juillet 2010
Extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des professions libérales, concernant notamment les avocats, greffiers, huissiers de justice, notaires, administrateurs judiciaires, avoués et les administrations d'entreprises.
29.12.2011 - 15:00     Huissier
Nouveau bureau de la CNHJ 2012-2013
La Chambre nationale des Huissiers de justice a élu les membres de son nouveau bureau.
27.12.2011 - 10:30     Huissier › Texte officiel
Constitution du groupement Justice coopération internationale
Un arrêté du 20 décembre 2011, publié au Journal officiel du 27 décembre 2011, porte approbation de la convention constitutive du groupement Justice coopération internationale (GIP-JCI).
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