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Huissier
10.10.2012 - 10:58     Huissier › Texte officiel
Liste des pièces admises pour la validité d'une déclaration de consentement à la signification par voie électronique d'un acte d'huissier de justice
Un arrêté du 1er octobre 2012, publié au Journal officiel du 10 octobre 2012, modifie la liste des pièces justifiant de l'identité de l'auteur de la déclaration de consentement à la signification par voie électronique d'un acte d'huissier de justice,...
31.08.2012 - 10:42     Huissier › Texte officiel
Transmissions électroniques effectuées par les huissiers de justice
Publication au JORF d'un arrêté relatif aux transmissions électroniques effectuées par les huissiers de justice.
23.08.2012 - 10:59     Huissier › Travaux parlementaires
Mayotte : commerce, copropriété, victimes d'accidents de la circulation, huissiers, avocats
Présentation au Conseil des ministres d'un projet de loi ratifiant deux ordonnances.
23.07.2012 - 15:11     Huissier › Texte officiel
Statuts de la section professionnelle des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires
Un arrêté du 10 juillet 2012 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires a été publié au Journal officiel du 21 juillet 2012....
20.07.2012 - 09:11     Huissier
Les avocats et les huissiers s'allient pour lutter contre les pirates du droit
Le bâtonnier de Paris, Christiane Féral-Schuhl, a reçu M. Denis Calippe, président de la Chambre départementale et régionale des huissiers de justice de Paris, qui souhaitait associer l'action de la Chambre à l'opération "coup de poing" contre les pirates du droit initiée par l'Ordre des avocats de Paris pour lutter contre les sites internet proposant des prestations illégales.
06.07.2012 - 10:09     Huissier
La feuille de route de la garde des Sceaux
La garde des Sceaux Christiane Taubira a dévoilé le 5 juillet 2012 les grandes lignes des réformes de la justice à venir et leur calendrier.
27.06.2012 - 09:51     Huissier › Texte officiel
CCN du personnel des huissiers de justice : salaires
Un arrêté du 12 juin 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice a été publié au Journal officiel du 26 juin 2012.
01.06.2012 - 10:02     Huissier › Texte officiel
Acte d'huissier : identité de l'auteur de la déclaration de consentement à la signification
Un arrêté du 22 mai 2012, fixe la liste des pièces justifiant de l'identité de l'auteur de la déclaration de consentement à la signification par voie électronique d'un acte d'huissier de justice.
28.05.2012 - 09:17     Huissier › Jurisprudence
Secret professionnel de l’huissier de justice
La Cour de cassation a considéré dans un arrêt du 22 mars 2012 que le secret professionnel auquel l’huissier de justice est tenu couvre les renseignements obtenus en vue de l'exécution des titres pour lesquels ils ont été demandés, et joue même à l'égard de l’épouse de la personne ayant requis l’huissier.
27.04.2012 - 09:53     Huissier › Texte officiel
Réforme de certaines professions judiciaires et juridiques dans le département de Mayotte
Une ordonnance du 26 avril 2012, publiée au Journal officiel du 27 avril 2012, et prise sur le fondement de la loi du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte, étend à Mayotte le statut des huissiers de justice applicable en métropole et cr...
27.04.2012 - 09:48     Huissier › Texte officiel
Outre-mer : organisation des professions de notaire et d'huissier de justice
Publication au JORF d'un décret relatif à l'organisation des professions de notaire et d'huissier de justice outre-mer.
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