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Autres pays


28.10.2016 - 07:47     Autres pays › Travaux parlementaires
République tchèque : amendement fiscal sur l'origine des biens imposables
Le Parlement tchèque a approuvé un amendement législatif visant à connaître les origines des biens afin de faciliter l'identification des revenus imposables.
18.10.2016 - 07:04     Autres pays › Texte officiel
Suède : consolidation du droit sur les marques
Présentation de la version consolidée 2016 de la Loi n° 2010:1877 sur les marques.
14.10.2016 - 07:39     Autres pays
Suisse : simplification du traitement fiscal et renforcement des capitaux propres des banques TBTF
Le Conseil fédéral suisse lance une consultation sur un projet simplifiant le traitement fiscal applicable aux capitaux propres des banques "too big to fail".
11.10.2016 - 07:47     Autres pays › Texte officiel
Suède : consolidation du droit sur les noms commerciaux
Présentation de la version consolidée 2016 de la Loi sur les noms commerciaux.
07.10.2016 - 07:29     Autres pays
Suisse : consultation publique sur la possibilité de conclure des contrats de mandat de durée
Le Conseil fédéral suisse a ouvert une consultation sur une modification du code des obligations jusqu'au 31 décembre 2016.  
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