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Autres pays


29.11.2016 - 07:38     Autres pays › Travaux parlementaires
Suisse : lutte contre la corruption et non déductibilité des amendes et commissions occultes de l’assiette de l’impôt
Le Conseil fédéral, en séance du 16 novembre 2016, a adopté le message concernant la loi fédérale sur le traitement fiscal des sanctions financières, interdisant aux entreprises de déduire les commissions occultes ni les amendes.
25.11.2016 - 07:03     Autres pays › Rapport
Lutte contre la corruption transnationale en Géorgie
L'OCDE estime que la Géorgie a réalisé des progrès remarquables dans l'élimination de la petite corruption dans l'administration publique et devrait désormais se concentrer sur la lutte contre la corruption complexe et de haut niveau.
22.11.2016 - 07:00     Autres pays
Suisse : entrée en vigueur de la révision de la loi sur l’assurance-accidents
Le Conseil fédéral suisse fixe au 1er janvier 2017 l’entrée en vigueur de la révision de la loi sur l’assurance-accidents et de l’ordonnance s’y rapportant.
18.11.2016 - 07:54     Autres pays
Suisse : le Conseil fédéral en faveur de la 3ème réforme de l’imposition des entreprises (RIE III)
Le Conseil fédéral recommande d’accepter la troisième réforme de l’imposition des entreprises.
10.11.2016 - 16:24     Autres pays › Rapport
Suisse : axes stratégiques de sa future politique en matière de marchés financiers
Le Conseil fédéral suisse a approuvé un rapport établissant les bases d’une politique durable en matière de marchés financiers.
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