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Autres pays


26.12.2016 - 07:00     Autres pays › Travaux parlementaires
Suisse : amélioration du service universel de télécommunication et accès plus rapide à l’internet
Le Conseil fédéral suisse a approuvé la révision de l'ordonnance sur les services de télécommunication, fixant le contenu du service universel en matière de télécommunication à partir de l’année 2018.
22.12.2016 - 07:58     Autres pays
Suisse : modernisation du droit des sociétés anonymes
Le Conseil fédéral suisse a transmis au Parlement un message visant à moderniser le droit de la SA ainsi qu'à étendre la transparence des flux financiers dans le secteur des matières premières et à améliorer l’égalité hommes-femmes.
21.12.2016 - 07:17     Autres pays
Hongrie : plusieurs réformes fiscales adoptées
La Hongrie a adopté plusieurs mesures fiscales pour les entreprises et les salariés.
21.12.2016 - 07:00     Autres pays
Suisse : adoption de la nouvelle ordonnance sur l’assistance administrative fiscale
Le Conseil fédéral suisse adopte la nouvelle ordonnance sur l’assistance administrative fiscale.
16.12.2016 - 16:56     Autres pays › Jurisprudence
Suède : limitation de la surveillance par une caméra montée sur un drone
La Cour administrative suprême suédoise précise que l'utilisation d'une caméra montée sur un drone nécessite une autorisation préalable alors que celle d’une caméra montée sur une voiture, non.
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