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Autres pays


09.01.2017 - 07:49     Autres pays
Slovénie : loi sur la gestion collective du droit d’auteur et des droits connexes
Présentation de la loi slovène sur la gestion collective du droit d’auteur et des droits connexes.
06.01.2017 - 07:58     Autres pays › Texte officiel
Suisse : adoption de l’ordonnance sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale
Le Conseil fédéral suisse a adopté l’ordonnance sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale.
04.01.2017 - 07:57     Autres pays › Texte officiel
Albanie : publication de la loi sur le droit d’auteur et les droits connexes
Présentation de la loi n° 35/2016 du 31 mars 2016 sur le droit d’auteur et les droits connexes.
29.12.2016 - 07:00     Autres pays › Travaux parlementaires
Suisse : révision de la loi sur le numéro d’identification des entreprises
Le Conseil fédéral suisse a pris acte des résultats de la consultation concernant la révision partielle de la loi sur le numéro d’identification des entreprises (LIDE) et a transmis au Parlement le message correspondant.
27.12.2016 - 07:39     Autres pays
Suisse : harmonisation des procédures devant l’Ipi et nouvelle ordonnance sur les taxes
Le Conseil fédéral suisse a approuvé les modifications des ordonnances sur la protection des marques, des designs et des brevets, harmonisant les procédures devant l’Ipi, ainsi que l’ordonnance de ce dernier sur les taxes.
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