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Autres pays


29.11.2011 - 17:06     Autres pays
Les investissements français en Roumanie
Panorama des investissements français en Roumanie et du commerce franco-roumain.
29.11.2011 - 16:42     Autres pays › Rapport
Suisse : vers de nouvelles règles en droit de la concurrence
Le Conseil fédéral a fixé, le 16 novembre 2011, le cadre de la révision de la loi sur les cartels (LCart): il est prévu de donner une meilleure assise institutionnelle aux décisions des autorités de la concurrence et d’interdire les formes d’enten...
23.11.2011 - 15:40     Autres pays › Texte officiel
Suisse : élimination des entraves techniques au commerce
La modification de la loi fédérale sur les entraves techniques au commerce (LETC), qui introduit le principe “Cassis de Dijon”, est entrée en vigueur le 1er juillet 2010. Afin d’optimiser son exécution, le Conseil fédéral a arrêté, le 16 novembre 201...
22.11.2011 - 12:23     Autres pays
La Lettonie a modifié sa législation fiscale
La législation fiscale lettonne a été fortement modifiée, notamment en matière de réduction des pénalités fiscales.
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