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Autres pays
22.06.2017 - 07:44     Autres pays
Suisse : faciliter le renforcement des capitaux propres des banques
Le Conseil fédéral suisse ouvre une procédure de consultation de la loi fédérale sur le calcul de la réduction pour participation en cas d'émission d'instruments TBTF jusqu’au 29 septembre 2017.
13.06.2017 - 07:42     Autres pays
Suisse : entrée en vigueur de la révision partielle de la loi fédérale sur la TVA
Le Conseil fédéral suisse décide que la révision partielle de la loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (LTVA) adoptée par le Parlement entrera en vigueur le 1er janvier 2018.
07.06.2017 - 07:19     Autres pays
Suisse : modernisation de la reconnaissance des procédures de faillite étrangères
Le Conseil fédéral suisse publie un message concernant la modification de la loi fédérale sur le droit international privé notamment la simplification de la reconnaissance des procédures étrangères de faillite et de concordat.
31.05.2017 - 07:52     Autres pays › Jurisprudence
Suisse : “liker” un commentaire diffamatoire sur Facebook peut coûter cher
Le tribunal de Zurich en Suisse a condamné un homme de 45 ans à 4.000 francs suisses d’amende avec sursis pour avoir "aimé" des commentaires diffamants sur Facebook.
23.05.2017 - 07:34     Autres pays
Lituanie : adhésion à la Convention anti-corruption de l’OCDE
La Lituanie a mené à son terme le processus d’adhésion à la Convention anti-corruption de l’OCDE et deviendra, le 15 juillet 2017, le 42e signataire de la Convention.
03.05.2017 - 07:55     Autres pays
Amélioration des conditions régissant le financement des groupes en Suisse
Le Conseil fédéral suisse a adopté la modification de l’ordonnance sur l’impôt anticipé (OIA) afin de renforcer les activités de financement des groupes en Suisse.
26.04.2017 - 07:04     Autres pays › Rapport
OCDE : lutte contre la corruption transnationale en Finlande
Présentation du rapport OCDE 2017 sur la lutte contre la corruption transnationale en Finlande.
25.04.2017 - 07:45     Autres pays
Suisse : consultation sur cinq révisions d’ordonnances ayant trait à l’environnement
La Suisse a ouvert une consultation du 13 avril au 26 juillet 2017 relatives à cinq révisions d’ordonnances portant sur la protection de l’air et des eaux, la protection contre le bruit ainsi que les parcs d’importance nationale.
20.04.2017 - 07:51     Autres pays
Suisse : consultation relative à la révision de l’ordonnance sur les fonds propres
La suisse a ouvert une consultation relative à la révision de l’ordonnance sur les fonds propres (OFR), du 7 avril au 14 juillet 2017. Cette révision vise à introduire pour toutes les banques un ratio d’endettement maximal non basé sur les risques et de nouvelles règles en matière de répartition des risques.
13.04.2017 - 07:29     Autres pays
Suisse : quatre ordonnances environnementales modifiées
Le Conseil fédéral suisse a approuvé les modifications de quatre ordonnances environnementales, portant sur la protection des eaux, la pêche, les substances chimiques et les sites pollués.
07.04.2017 - 16:55     Autres pays › Etude et enquête
Italie : étude économique OCDE 2017
Présentation de l'étude économique de l’Italie publiée par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
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