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Autres pays
22.03.2017 - 07:18     Autres pays
Italie : un forfait fiscal pour attirer les grandes fortunes
La loi italienne de finances pour 2017 prévoit la création d'un impôt forfaitaire de 100.000 € par an en échange d’une résidence fiscale en Italie.
17.03.2017 - 07:00     Autres pays
Islande : levée des contrôles de capitaux
L’Islande a mis fin aux contrôles de capitaux le 14 mars 2017.
16.03.2017 - 07:01     Autres pays
Suisse : consultation relative à la modification de l’ordonnance sur l’infrastructure des marchés financiers
La Suisse a ouvert une consultation concernant la modification de l’ordonnance sur l’infrastructure des marchés financiers jusqu’au 13 avril 2017.
10.03.2017 - 07:35     Autres pays › Etude et enquête
Suède : étude économique OCDE 2017
Pour préserver le niveau élevé de bien-être actuel et relever les nouveaux défis auxquels la Suède est confrontée, l'OCDE recommande aux autorités de prendre des mesures complémentaires pour garantir une croissance inclusive, résiliente et verte bénéficiant à tous.
09.03.2017 - 07:00     Autres pays
Suisse : renforcement du système de protection des déposants
Le Conseil fédéral suisse a décidé de renforcer le système de protection des déposants.
08.03.2017 - 07:00     Autres pays › Texte officiel
Finlande : suivi des organismes de gestion collective des droits d’auteur
Entrée en vigueur de la loi relative à la gestion collective des droits d’auteur.
02.03.2017 - 07:16     Autres pays › Jurisprudence
Suède : blocage d’un site de téléchargement illégal par un FAI
En Suède, une décision de justice ordonne à un fournisseur d’accès internet de bloquer un site de téléchargement illégal de films et de musique.
01.03.2017 - 07:09     Autres pays › Texte officiel
Finlande : nomination d’experts qualifiés pour l’examen des affaires de marques dans les tribunaux de district
La loi finlandaise du 25 août 2016 modifie la loi sur les marques concernant la possibilité de nommer plus de deux membres experts qualifiés chargés de participer à l’examen des affaires de marques dans les tribunaux de district.
22.02.2017 - 07:04     Autres pays › Etude et enquête
Portugal : étude économique OCDE 2017
La dernière étude économique de l'OCDE sur le Portugal définit trois domaines d’action prioritaires pour l’avenir : atténuer les vulnérabilités de l'économie du pays et la rendre plus inclusive, stimuler l’investissement et développer les compétences.
16.02.2017 - 07:42     Autres pays
Suisse : rejet de la réforme fiscale des entreprises étrangères (RIE III)
Les électeurs suisses ont rejeté le projet de troisième réforme de l'imposition des entreprises (RIE III) qui modifiait la fiscalité des entreprises étrangères en Suisse.
27.01.2017 - 07:00     Autres pays
Suisse : consultation publique concernant la modification de l’ordonnance régissant la TVA
Le Conseil fédéral suisse ouvre une consultation publique concernant la modification de l’ordonnance régissant la taxe sur la valeur ajoutée.
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