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Autres pays
27.06.2017 - 07:04     Autres pays › Travaux parlementaires
Costa Rica : taxation des nouvelles entités juridiques
Entrée en vigueur prochaine au Costa Rica d'une loi imposant les personnes morales actives et inactives.
21.06.2017 - 07:17     Autres pays › Travaux parlementaires
Jamaïque : modification de la loi sur les sociétés
Adoption par la Chambre des représentants jamaïcaine d'un projet de loi visant à accroître les exigences de transparence au sein des sociétés.
14.06.2017 - 07:11     Autres pays › Etude et enquête
Colombie : étude économique OCDE 2017
Si l’économie colombienne a mieux résisté que d’autres pays d’Amérique latine à la chute récente des coûts des produits de base, l’OCDE recommande d’élever la productivité du pays et de rendre sa croissance plus inclusive.
07.06.2017 - 07:12     Autres pays
Costa Rica : adhésion à la Convention anti-corruption de l’OCDE
Le Costa Rica a déposé son instrument d’adhésion à la Convention sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales.
30.12.2016 - 16:53     Autres pays
Colombie : une nouvelle résolution réglemente la procédure en matière de brevets
La Colombie a publié une résolution qui réglemente certains des articles de la décision 486, un régime commun de propriété intellectuelle à la Bolivie, la Colombie, l'Equateur et le Pérou.
30.11.2016 - 07:19     Autres pays › Travaux parlementaires
Colombie : amendements à la loi sur le droit d’auteur
Deux projets d'amendements à la loi colombienne sur le droit d'auteur sont en cours d'examen au Congrès, qui étendent notamment la durée de protection et aggravent les sanctions.
28.10.2016 - 07:00     Autres pays › Texte officiel
Curaçao : réforme fiscale
Publication d'une ordonnance curacienne introduisant d'importantes mesures en matière fiscale.
14.10.2016 - 16:34     Autres pays
Uruguay : procédure accélérée d’examen des brevets
Mise en place d'une procédure accélérée de demande de brevets en Uruguay.
06.10.2016 - 07:23     Autres pays › Rapport
Impôts sur les salaires en Amérique latine et dans les Caraïbes
L'Organisation de coopération et de développement économiques a publié un rapport concernant les impôts sur les salaires en Amérique latine et dans les Caraïbes.
23.09.2016 - 07:16     Autres pays › Texte officiel
Equateur : une nouvelle loi contre le blanchiment de capitaux
Publication d'une loi équatorienne visant à mieux prévenir le blanchiment de capitaux.
16.09.2016 - 07:44     Autres pays › Texte officiel
Equateur : forte diminution des frais de renouvellement de brevets
L'Office équatorien des brevets diminue à hauteur de 90 % ses frais de renouvellement de brevets.
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