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Autres pays
30.12.2016 - 16:53     Autres pays
Colombie : une nouvelle résolution réglemente la procédure en matière de brevets
La Colombie a publié une résolution qui réglemente certains des articles de la décision 486, un régime commun de propriété intellectuelle à la Bolivie, la Colombie, l'Equateur et le Pérou.
30.11.2016 - 07:19     Autres pays › Travaux parlementaires
Colombie : amendements à la loi sur le droit d’auteur
Deux projets d'amendements à la loi colombienne sur le droit d'auteur sont en cours d'examen au Congrès, qui étendent notamment la durée de protection et aggravent les sanctions.
28.10.2016 - 07:00     Autres pays › Texte officiel
Curaçao : réforme fiscale
Publication d'une ordonnance curacienne introduisant d'importantes mesures en matière fiscale.
14.10.2016 - 16:34     Autres pays
Uruguay : procédure accélérée d’examen des brevets
Mise en place d'une procédure accélérée de demande de brevets en Uruguay.
06.10.2016 - 07:23     Autres pays › Rapport
Impôts sur les salaires en Amérique latine et dans les Caraïbes
L'Organisation de coopération et de développement économiques a publié un rapport concernant les impôts sur les salaires en Amérique latine et dans les Caraïbes.
23.09.2016 - 07:16     Autres pays › Texte officiel
Equateur : une nouvelle loi contre le blanchiment de capitaux
Publication d'une loi équatorienne visant à mieux prévenir le blanchiment de capitaux.
16.09.2016 - 07:44     Autres pays › Texte officiel
Equateur : forte diminution des frais de renouvellement de brevets
L'Office équatorien des brevets diminue à hauteur de 90 % ses frais de renouvellement de brevets.
02.09.2016 - 07:57     Autres pays
Uruguay : augmentation de l’impôt sur le revenu et de l’aide à la sécurité sociale
L'Uruguay modifie les tranches d'imposition de l’impôt sur le revenu et de l’aide à la sécurité sociale.
04.08.2016 - 07:19     Autres pays › Jurisprudence
Colombie : précisions sur la notion de réticence fautive de l'assuré
La Cour suprême de justice de Colombie rappelle les obligations de l'assuré en matière de déclaration des risques.
27.07.2016 - 07:39     Autres pays › Etude et enquête
Chili : examen environnemental 2016
L'OCDE estime que le modèle économique du Chili, axé sur les ressources naturelles, est sur le point d’atteindre ses limites.
15.07.2016 - 07:43     Autres pays › Jurisprudence
Victoire judiciaire de l'Uruguay sur le cigarettier Philip Morris
Le Cirdi donne raison à l'Uruguay dans le conflit qui l'opposait depuis 2010 au cigarettier helvético-américain qui réclamait 25 millions de $ en compensation de la stricte réglementation antitabac du pays. 
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