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Droit de l'UE


14.01.2009 - 08:00     Droit de l'UE › Texte officiel
Publication au JOUE d'une directive modifiant la directive 2003/87/CE afin d'intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
Est parue au Journal officiel du 13 janvier 2009, la directive 2008/101/CE du 19 novembre 2008 modifiant la directive du 13 octobre 2003 afin d’intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à eff...
24.03.2004 - 08:00     Droit de l'UE › Jurisprudence
La CJCE juge qu'une salariée doit pouvoir bénéficier de son congé annuel lors d'une période distincte de son congé de maternité, même si ce dernier coïncide avec celui fixé à titre général - par accord collectif - pour les congés annuels du personnel
La Cour de justice des communautés européennes (CJCE) était saisie de deux questions préjudicielles portant sur l'interprétation de l'article 7 § 1 de la directive 93/104/CE (aménagement du temps de travail), de la directive 92/85/CEE (mesures visant...
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