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Associations/Fondations
13.08.2019 - 07:06     Associations/Fondations › Avis
Contribution sociale de solidarité des sociétés : associations coopératives artisanales de droit local (Alsace-Moselle)
Les associations coopératives artisanales de droit local, régies par les lois des 1er mai 1889 et 20 mai 1898, sont assujetties à la contribution sociale de solidarité des sociétés en application de l’article L. 651-1, 10°, du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014.
09.08.2019 - 07:46     Associations/Fondations › Jurisprudence
CEDH : refus injustifié et discriminatoire d’enregistrer des associations LGBT
Le rôle des organisations requérantes dans la promotion des droits des LGBT a constitué le motif déterminant pour lequel les autorités ont rejeté leurs demandes d’enregistrement. Ce motif est dépourvu de justification objective et raisonnable et il s’analyse de surcroît en une discrimination fondée sur l’orientation sexuelle.
31.07.2019 - 07:19     Associations/Fondations › Jurisprudence
A quelles obligations de sécurité sont tenus les clubs sportifs ?
A l'égard de ses membres, une association sportive est tenue d'une obligation de sécurité de moyens et non de résultat.
24.07.2019 - 07:51     Associations/Fondations › Travaux parlementaires
Intégration des périodes de bénévolat dans le calcul des retraites : dépôt à l'AN
Une proposition de loi visant à intégrer les périodes de bénévolat dans le calcul de la retraite a été déposée à l'Assemblée nationale.
22.07.2019 - 07:20     Associations/Fondations › Texte officiel
Exploitation commerciale de l’image des sportifs et entraîneurs
Publication d'une instruction ministérielle relative à l’exploitation commerciale de l’image, du nom et de la voix des sportifs et entraîneurs professionnels.
15.07.2019 - 06:59     Associations/Fondations › Travaux parlementaires
Mutation de la déduction fiscale sur les frais engagés par les bénévoles en crédit d’impôt : dépôt à l’AN
Une proposition de loi visant à muter la déduction fiscale sur les frais engagés par les bénévoles en crédit d’impôt a été déposée à l’Assemblée nationale.
10.07.2019 - 07:10     Associations/Fondations › Travaux parlementaires
Amélioration de la trésorerie des associations : adoption en 1ère lecture au Sénat
La proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations a été adoptée par les sénateurs en première lecture, avec modifications.
04.07.2019 - 07:17     Associations/Fondations › Jurisprudence
Pouvoir du président d'association : refus de renouvellement de l’adhésion d’un membre
Le président d’une association peut refuser le renouvellement de l’adhésion d’un de ses membres, si cette faculté est prévue dans les statuts de l’association.
28.05.2019 - 07:57     Associations/Fondations › Texte officiel
Recentrage de l’exonération des opérations effectuées par les associations autorisées ou agréées
L’administration fiscale apporte des précisions quant à l’exonération des opérations effectuées par les associations autorisées ou agréées.
24.05.2019 - 07:16     Associations/Fondations › Travaux parlementaires
Transparence dans l’attribution des subventions publiques aux associations : dépôt à l’AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à garantir une réelle transparence dans l’attribution des subventions publiques aux associations.
21.05.2019 - 07:29     Associations/Fondations › Travaux parlementaires
Cadre fiscal incitatif de don aux associations et fondations : dépôt à l’AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à favoriser un cadre fiscal incitatif de don aux associations et fondations.
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