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Mexique


15.10.2010 - 16:16     Mexique
Application du droit des marques au Mexique
Au Mexique, le droit des marques est appliqué principalement par l'Office des marques. L'application de marques renommées et notoires est régi par des règles spécifiques.
20.08.2010 - 07:05     Mexique
Mexique : taxation des produits américains
Le Mexique taxe des produits américains.
24.05.2010 - 14:38     Mexique › Doctrine
La jurisprudence arbitrale au Mexique
James A. Graham commente l'évolution de la jurisprudence arbitrale au Mexique, en commençant par en relever les principes directeurs. Il constate que les tribunaux fédéraux ont réaffirmés que la compétence de principe en matière d'arbitrage appartien...
18.01.2010 - 11:09     Mexique
Etats-Unis : la CFTC présente ses propositions visant à réduire la spéculation sur l'énergie
Le 14 janvier 2010, la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) a publié ses propositions pour réduire la spéculation sur l’énergie. Le régulateur américain propose de rétablir des limites de positions spéculatives sur les produits dérivés régulés...
15.01.2010 - 11:10     Mexique
Etats-Unis : une "taxe de responsabilité pour la crise financière" à destination des banques
A la veille de la publication des résultats et des bonus des principales banques américaines, le président Obama a dévoilé le 14 janvier 2010 les grandes lignes de sa taxe, la "financial crisis responsability fee", destinée à compenser l'effort du co...
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