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Mexique
03.02.2017 - 16:11     Mexique › Etude et enquête
Mexique : étude économique OCDE 2017
Présentation de l'étude économique sur le Mexique par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
15.11.2016 - 07:58     Mexique › Texte officiel
Mexique : mise en place de la procédure d’opposition en matière de marques
Publication d’un décret mexicain permettant la mise en place de la procédure d’opposition en matière de marques.
10.11.2016 - 07:44     Mexique
Mexique : protection de l'appellation d'origine "Cacao Grijalva"
La protection de l'appellation d'origine 'Cacao Grijalva' a été promulguée et publiée au journal officiel mexicain.
04.08.2016 - 07:49     Mexique › Texte officiel
Mexique : décret relatif aux infractions en matière de commerce concernant le droit d’auteur
Présentation d’un décret mexicain modifiant la loi fédérale sur le droit d’auteur et concernant les modifications intéressant les infractions en matière de commerce.
18.11.2015 - 07:00     Mexique › Rapport
Mexique : rapport de l’OCDE consacré au système de retraite
L’OCDE a publié un rapport consacré aux réformes du système de retraite au Mexique.
17.07.2015 - 16:32     Mexique › Texte officiel
Mexique : relèvement de l'âge minimum légal de travail
Un amendement constitutionnel mexicain relève l'âge minimum légal de travail.
02.06.2015 - 16:33     Mexique
Mexique : coupes budgétaires annoncées pour 2015
Le gouvernement mexicain annonce des coupes budgétaires pour l'exercice 2015.
09.01.2015 - 10:21     Mexique
Mexique : étude économique OCDE 2015
L'OCDE a rendue publique son étude économique 2015 sur le Mexique.
04.11.2014 - 16:54     Mexique › Texte officiel
Mexique : modification de la loi fédérale sur le droit d’auteur
Présentation de la dernière modification de la loi fédérale mexicaine sur le droit d’auteur.
02.09.2014 - 16:22     Mexique › Texte officiel
Mexique : la réforme énergétique définitivement adoptée
Suite à la réforme constitutionnelle de fin 2013, les lois secondaires de la réforme énergétique mexicaine ont été promulguées le 11 aout 2014.
24.04.2014 - 16:00     Mexique › Texte officiel
Réforme de l'énergie au Mexique
Le Mexique modifie sa Constitution afin de mettre fin au monopole de l'Etat sur les ressources énergétiques.
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