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Canada


22.06.2016 - 07:07     Canada › Etude et enquête
Canada : étude économique OCDE 2016
L'OCDE conseille au Canada de stimuler la productivité, réduire les risques pesant sur la stabilité financière et rendre à l’avenir la croissance plus forte, plus verte et plus inclusive.
10.06.2016 - 07:00     Canada › Jurisprudence
Québec : obligation d'information lors d’une vente d’actifs
La Cour d’appel du Québec apporte des précisions en matière d’obligation de renseignement et d’information des parties dans le cadre d’un achat d’actifs.
27.05.2016 - 07:37     Canada › Texte officiel
Québec : nouveaux règlements sur les marchés publics
Les nouveaux règlements québécois en matière de marchés publics entreront en vigueur le 1er juin 2016.
22.04.2016 - 07:23     Canada
Canada : budget fédéral 2016-2017
Présentation du budget fédéral canadien pour l’année fiscale 2016-2017.
01.04.2016 - 16:40     Canada
Québec : nouvelles dispositions relatives à l’attestation de Revenu Québec
Des changements concernant l’attestation Revenu Québec sont entrés en vigueur au 1er avril 2016.
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