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Canada


10.11.2016 - 07:25     Canada
Québec : bonnes pratiques des acheteurs publics en matière de technologies de l’information
Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Québec met à disposition des acheteurs publics un guide de bonnes pratiques pour les appels d'offres dans le domaine des technologies de l'information.
14.10.2016 - 16:37     Canada › Travaux parlementaires
Canada : vote des actionnaires sur l’élection des membres du CA
Selon un projet de loi fédéral, pour obtenir une place au conseil, les administrateurs des sociétés publiques qui opèrent sous une charte fédérale devront recueillir plus de 50 % des votes exprimés.
28.09.2016 - 07:05     Canada › Décision/position
Québec : le droit de rectification n'est pas un droit à l'oubli
La Commission d’accès à l’information du Québec rejette la demande de l'ancienne salariée d'une société dont certaines données personnelles sont toujours liées au site internet de l'entreprise via les moteurs de recherche bien que son ex-employeur ait procédé à leur suppression.
09.09.2016 - 07:13     Canada › Avis
Canada : accès restreint aux placements canadiens de titres à revenu fixe en monnaie étrangère
Un avis des ACVM revient sur les préoccupations des investisseurs institutionnels canadiens en raison de l'accès restreint pour les courtiers internationaux réalisant des opérations visées sur les titres à revenu fixe d'émetteurs canadiens libellés en monnaie étrangère.
29.07.2016 - 16:00     Canada › Jurisprudence
Québec : congédiement abusif d'une actionnaire
La Cour supérieure de Québec sanctionne des comportements abusifs dans le cadre d'un litige relatif au congédiement d’une actionnaire minoritaire d'une société par actions.
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