Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
Canada
22.03.2017 - 07:04     Canada › Avis
Canada : utilisation des médias sociaux par les émetteurs assujettis
Les autorités en valeurs mobilières du Canada estiment nécessaire d’améliorer les pratiques de communication d’information des émetteurs assujettis sur les médias sociaux.
14.03.2017 - 07:01     Canada
Canada : lutte contre la fraude liée aux options binaires
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières lancent une campagne de sensibilisation et prennent des mesures en vue de lutter contre la fraude financière liée aux options binaires.
03.03.2017 - 07:18     Canada › Jurisprudence
Canada : condamnation d'un investisseur pour utilisation d'information privilégiée
Le Tribunal administratif des marchés financiers québécois condamne un particulier qui a réalisé des opérations sur les titres d'un émetteur alors qu’il disposait d’une information privilégiée à son sujet.
09.02.2017 - 07:00     Canada › Travaux parlementaires
Canada : interdire la vente d’options binaires aux consommateurs québécois
L’Autorité des marchés financiers québécoise a publié, pour une période de consultation de 30 jours, le projet de règlement modifiant le règlement sur les instruments dérivés, qui propose d’interdire l’offre à une personne physique d’options binaires dont l’échéance est inférieure à 30 jours.
24.01.2017 - 07:00     Canada
Canada : faut-il abandonner les commissions intégrées ?
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières proposent une consultation publique sur l’option d’abandonner les commissions intégrées et les effets éventuels d’un tel changement sur les investisseurs et les participants au marché du Canada.
13.01.2017 - 16:22     Canada › Avis
Québec : pratiques de rémunération des représentants des institutions financières
Un avis des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) analyse les pratiques de rémunération de ses représentants.
06.01.2017 - 07:25     Canada
Québec : nouvelle loi sur les droits de mutation immobilière
Le budget 2016-2017 du Québec prévoit des modifications importantes à la loi concernant les droits sur les mutations immobilières.
23.12.2016 - 07:03     Canada › Texte officiel
Canada : modifications legislatives permettant l'accès des déficients visuels aux œuvres protégées
Présentation de la loi modifiant la "Loi sur le droit d'auteur" pour l'accès des personnes ayant des déficiences perceptuelles aux œuvres ou autres objets du droit d'auteur protégés.
25.11.2016 - 16:13     Canada
Canada : modifications réglementaires en matière d'appels d’offres des organismes publics
Deux nouveaux règlements québécois en matière d'achat public ont été publiés, portant respectivement sur les contrats d’approvisionnement de certains organismes publics et les contrats des organismes publics en matière de technologies de l’information.
10.11.2016 - 07:25     Canada
Québec : bonnes pratiques des acheteurs publics en matière de technologies de l’information
Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Québec met à disposition des acheteurs publics un guide de bonnes pratiques pour les appels d'offres dans le domaine des technologies de l'information.
14.10.2016 - 16:37     Canada › Travaux parlementaires
Canada : vote des actionnaires sur l’élection des membres du CA
Selon un projet de loi fédéral, pour obtenir une place au conseil, les administrateurs des sociétés publiques qui opèrent sous une charte fédérale devront recueillir plus de 50 % des votes exprimés.
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Page 1 de 15