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Etats-Unis


13.02.2015 - 16:20     Etats-Unis
Etats-Unis : proposition du président de la FCC pour garantir la neutralité du Net
Le président du régulateur américain des télécoms a annoncé un plan afin de garantir la neutralité du Net pour empêcher l'émergence d'un Internet à deux vitesses.
30.12.2014 - 10:21     Etats-Unis
Etats-Unis : amende record infligée à Alstom pour tentative de corruption
Selon un accord conclu avec le département de la Justice américain, l’entreprise française Alstom devra payer une amende 772 millions de dollars pour corruption de responsables gouvernementaux.
24.12.2014 - 15:20     Etats-Unis › Jurisprudence
USA : brevetabilité des inventions par ordinateur
La Cour suprême des Etats-Unis considère qu’une invention mise en œuvre par un ordinateur sans autre procédé technique additionnel n’est pas brevetable.
18.12.2014 - 16:08     Etats-Unis › Travaux parlementaires
Etats-Unis : adoption du budget fédéral pour 2015
La loi de finances américaine pour 2015 a été adoptée le 13 décembre 2014 par les sénateurs.
11.12.2014 - 19:15     Etats-Unis › Jurisprudence
USA : première condamnation sanctionnant le "revenge porn" sur internet
Un tribunal californien a condamné un prévenu à de l’emprisonnement ferme pour avoir diffusé une photo de son ancienne petite amie dénudée accompagnée de messages injurieux sur la page facebook de l'employeur de cette dernière.
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