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Etats-Unis


20.05.2015 - 16:12     Etats-Unis › Jurisprudence
Drones : condamnation de la société Parrot aux Etats-Unis
La société française Parrot a été condamnée dans le cadre d'un litige l'opposant à la société Drone Technologies relatif à des brevets.
13.05.2015 - 10:40     Etats-Unis
Les Etat-Unis veulent lier les revenus des dirigeants et la performance des entreprises
La SEC a voté un amendement visant à obliger les entreprises américaines à divulguer le ratio entre la rémunération des dirigeants et la performance financière d'une entreprise.
05.05.2015 - 16:24     Etats-Unis › Jurisprudence
Etats-Unis : condamnation du responsable d’un site de "revenge porn"
Un tribunal de San Diego a condamné le responsable d'un site de "revenge porn" à 18 ans d'emprisonnement pour extorsion et vols d'identité.
11.03.2015 - 16:14     Etats-Unis › Jurisprudence
USA : condamnation d'Apple pour utilisation de brevets appartenant à une autre entreprise
La société Apple a été condamnée pour avoir utilisé des brevets appartenant à une autre entreprise sans son autorisation et en toute connaissance de cause.
03.03.2015 - 16:47     Etats-Unis
Etats-Unis : décision de la FCC concernant la neutralité du Net
Afin d'assurer un Internet libre, la FCC, le régulateur américain des télécoms, a adopté des règles strictes et durables consacrant le principe de neutralité du Net.
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