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Etats-Unis
23.02.2017 - 07:03     Etats-Unis
USA : sanction de Deutsche Bank pour blanchiment d’argent russe
Deutsche Bank a été sanctionnée à verser 400 millions $ aux Etats-Unis pour blanchiment d’argent en provenance de Russie.
19.01.2017 - 07:29     Etats-Unis
Etats-Unis : Moody's sanctionné dans la crise des subprimes
L'agence de notation financière Moody's a conclu un accord avec le département américain de la Justice prévoyant une amende de 864 millions de dollars pour solder les poursuites dues à son rôle dans la crise des subprimes.
09.12.2016 - 07:19     Etats-Unis › Jurisprudence
Brevets : la Cour suprême des Etats-Unis donne raison à Samsung contre Apple
La Cour Suprême des Etats-Unis a rejeté un jugement condamnant le groupe sud-coréen à dédommager Apple pour violation de brevets portant sur le design de ses smartphones.
03.11.2016 - 07:23     Etats-Unis
Prix des médicaments : accord entre Mylan et les autorités américaines
Le laboratoire américain Mylan est parvenu à un accord prévoyant le versement de 465 millions de dollars pour avoir menti sur la classification du son médicament EpiPen en vue d'augmenter son prix.
21.10.2016 - 16:04     Etats-Unis › Jurisprudence
Etats-Unis : assignation en justice via Twitter
Un juge américain a autorisé qu'une assignation soit remise à un défendant via Twitter lorsqu'il n'existe aucune possibilité de le contacter autrement.
23.09.2016 - 07:00     Etats-Unis › Décision/position
Etats-Unis : le cabinet comptable EY condamné pour manque d'indépendance
La Securities and exchange commission a sanctionné le cabinet comptable Ernst & Young pour manque d'indépendance.
24.08.2016 - 07:31     Etats-Unis
Etats-Unis : la justice refuse de valider l'accord sur le statut des chauffeurs d'Uber
Un juge californien a refusé de valider le projet d'accord amiable par lequel le service américain Uber espérait mettre fin à des recours en nom collectif intentés par certains de ses chauffeurs et éviter d'avoir à leur reconnaître le statut de salariés.
11.08.2016 - 07:00     Etats-Unis
Etats-Unis : Goldman Sachs sanctionnée pour utilisation de documents confidentiels de la FED
La FED sanctionne Goldman Sachs dans une affaire de fuite de documents confidentiels obtenus par un employé de la banque d'affaires américaine.
15.07.2016 - 16:21     Etats-Unis
Etats-Unis : Warner Bros sanctionnée pour des publicités déguisées sur Youtube
Le studio américain Warner Bros a trompé les consommateurs dans le cadre de la campagne de promotion d'un jeu vidéo en passant des contrats avec des youtubeurs qui leur interdaient tout commentaire négatif sur le jeu.
07.07.2016 - 07:43     Etats-Unis › Texte officiel
Etats-Unis : protection des secrets d’affaires
Présentation de la Loi de 2016 sur la protection des secrets d’affaires adoptée le 27 avril 2016.
01.07.2016 - 16:20     Etats-Unis › Etude et enquête
Etats-Unis : étude économique OCDE 2016
L’économie américaine affiche l’une des plus fortes reprises de tous les pays de l’OCDE mais des réformes importantes sont nécessaires.
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