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Tourisme
19.03.2012 - 11:38     Tourisme › Texte officiel
Réduction Demessine : date du classement de la résidence de tourisme classées en ZRR
A quelle date le classement de la résidence de tourisme doit-il être intervenu pour le bénéfice de la réduction d'impôt au titre des investissements locatifs réalisés dans le secteur du tourisme ?
16.03.2012 - 11:34     Tourisme › Travaux parlementaires
Service public minimum dans les transports aériens
Le Conseil constitutionnel a jugé l'article 2 de la loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers conforme à la Constitution.
16.03.2012 - 11:03     Tourisme › Jurisprudence
CJUE : acceptation implicite de suppléments optionnels à la vente de billets d'avion
Selon l’avocat général M. Mazák, le sens du réglement n° 1008/2008 empêcherait qu'une assurance annulation soit proposée au client, lors de la réservation d’un vol, sur la base d’une démarche implicite d’acceptation, indépendamment du fait que ce service soit offert ou non par un tiers.
17.01.2012 - 11:23     Tourisme › Jurisprudence
Entente sur les prix dans le secteur du tourisme
L'Autorité de la concurrence a sanctionné le syndicat professionnel du secteur de l'ingénierie des loisirs, de la culture et du tourisme, ainsi que dix cabinets-conseils, membres du conseil d'administration pour entente sur les prix des études d'opportunité ou de faisabilité et pour avoir arrêté et diffusé une consigne de prix auprès de la profession.
05.01.2012 - 16:16     Tourisme › Jurisprudence
Responsabilité de l'agence de voyages envers son client malade pendant une croisière
La responsabilité de l'agence de voyages est engagée lorsqu'elle ne peut pas prouver que la maladie de son client aurait été contractée soit avant le départ, soit à l'occasion d'une excursion non prévue par le contrat.
30.12.2011 - 14:19     Tourisme › Texte officiel
Transport par voitures de tourisme avec chauffeur
Publication eu JORF de trois textes relatifs au transport par voitures de tourisme avec chauffeur.
22.12.2011 - 16:11     Tourisme › Texte officiel
Composition et fonctionnement du Conseil national du tourisme
Un décret du 20 décembre 2011 actualisant la composition et du fonctionnement du Conseil national du tourisme a été publié au Journal officiel du 22 décembre 2011.
28.11.2011 - 15:01     Tourisme
Le commerce international des services en 2010
En 2010, le commerce international des services (transports, voyages et autres services) de l’Union européenne a connu une reprise par rapport à 2009. Les exportations de services de l'UE vers les pays tiers ont augmenté de 11 %, passant de 484 milli...
16.11.2011 - 16:37     Tourisme › Texte officiel
France / Indonésie : accord de coopération en matière de tourisme
Un décret du 14 novembre 2011 portant publication de l'accord entre la France et l'Indonésie sur la coopération en matière de tourisme, signé à Jakarta le 1er juillet 2011, a été publié au Journal officiel du 16 novembre 2011.
10.11.2011 - 14:57     Tourisme › Texte officiel
Aptitude professionnelle des organisateurs occasionnels de voyages et de séjours touristiques
Un décret adapte les conditions d'aptitude professionnelle des organisateurs de voyages et de séjours touristiques en cas d'organisation occasionnelle.
10.10.2011 - 10:52     Tourisme › Texte officiel
Barèmes de la taxe de séjour : intégration des hébergements touristiques classés cinq étoiles
Publication au JO d'un décret relatif aux barèmes de la taxe de séjour applicable aux hôtels et résidences de tourisme.
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