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Agroalimentaire
25.01.2012 - 11:13     Agroalimentaire › Texte officiel
Premières ventes de produits de la pêche maritime
La vente immédiate de produits de la pêche maritime doit obligatoirement faire l'objet d'un contrat écrit.
24.01.2012 - 11:15     Agroalimentaire › Texte officiel
Régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les ATMP : taux de cotisations
Un arrêté du 11 janvier 2012 portant fixation au titre de l'année 2012 des taux de cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part de...
19.01.2012 - 14:46     Agroalimentaire › Jurisprudence
PLU et notion de "réduction des espaces agricoles"
Le fait que le plan local d'urbanisme réduise la superficie de la zone spécifiquement affectée à l'agriculture ne caractérise pas nécessairement une réduction des espaces agricoles imposant la consultation de la chambre d'agriculture.
13.01.2012 - 15:17     Agroalimentaire › Jurisprudence
Exonération de taxe professionnelle : notion d'irrigation
Seuls les équipements utilisés pour l'irrigation des terres agricoles peuvent être exonérés.
12.01.2012 - 15:03     Agroalimentaire › Jurisprudence
Avis de l'Autorité de la concurrence sur la distribution alimentaire à Paris
Dans une décision relative à la distribution alimentaire à Paris, l'Autorité de la concurrence, après avoir constaté que le marché parisien est extrêmement concentré, a, d'une part, estimé qu'il est nécessaire de poursuivre l'abaissement des barrière...
09.01.2012 - 15:59     Agroalimentaire › Jurisprudence
Valeur des plantations d'un domaine viticole : détermination des éléments d'actif corporels amortissables
La valeur des plantations d'un domaine viticole en tant qu'éléments d'actif corporels amortissables peut être établie à partir du coût des plantations et des coûts d'entretien des trois premières années de culture.
04.01.2012 - 14:38     Agroalimentaire › Texte officiel
Cotisations des régimes de protection sociale agricole
Modification des taux des cotisations techniques et complémentaires des régimes de protection sociale agricole.
29.12.2011 - 10:58     Agroalimentaire › Texte officiel
Médiateur des contrats agricoles
Publication au JORF  d'un décret mettant en œuvre de la médiation des contrats agricoles.
28.12.2011 - 16:19     Agroalimentaire › Texte officiel
Régime de protection sociale des salariés agricoles
Mise en place d'un mode déclaratif en matière de recouvrement des cotisations sociales des salariés agricoles.
28.12.2011 - 15:46     Agroalimentaire › Texte officiel
Maintien du bénéfice de l'allocation de préretraite agricole compte tenu du report de l'âge d'ouverture du droit à la retraite pour la génération 1951
Un décret du  26 décembre 2011, publié au Journal officiel du 28 décembre 2011 maintient le bénéfice de l'allocation de préretraite agricole attribuée pour les préretraités dont l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite a été relevé p...
21.12.2011 - 11:47     Agroalimentaire › Texte officiel
Pollution par les nitrates d'origine agricole
Publication au JORF de deux arrêtés relatifs à la pollution par les nitrates d'origine agricole dans les zones vulnérables : le premier concernant le programme d'actions national, le second présente le groupe régional d'expertise "nitrates".
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