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Espagne
31.01.2017 - 07:45     Espagne
Espagne : accélération du remboursement des clients victimes des abus des banques
Approbation par le gouvernement espagnol d'un décret d'application immédiate prévoyant l'accélération du remboursement, par les banques, des consommateurs victimes de clauses abusives présentes dans les prêts immobiliers. 
23.12.2015 - 07:10     Espagne › Texte officiel
Espagne : nouvelle loi modifiant le code pénal impactant la propriété intellectuelle
La Loi organique espagnole n° 1/2015 du 30 mars 2015 qui amende le Code pénal espagnol introduit des changements majeurs dans le domaine de la propriété intellectuelle.
12.10.2015 - 16:27     Espagne › Texte officiel
Espagne : modification des règles applicables au dépôt légal des publications en ligne
L'Espagne a modifié en juillet 2015 les règles applicables au dépôt légal des publications en ligne.
03.04.2015 - 16:28     Espagne › Etude et enquête
Espagne : examen environnemental par l’OCDE
L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a publié un examen environnemental sur l'Espagne.
12.09.2014 - 16:00     Espagne › Etude et enquête
Espagne : étude économique OCDE 2014
L’Espagne commence à se redresser malgré encore quelques obstacles à l’instauration d’une croissance durable, selon la dernière étude économique de l’OCDE.
27.12.2013 - 16:55     Espagne › Etude et enquête
Rapport OCDE sur la réforme du marché du travail espagnol
Selon le rapport de l'OCDE sur la réforme du marché du travail espagnol, les mesures engagées par l'Espagne ont permis de renforcer la compétitivité de son marché du travail, malgré un contexte économique encore difficile.
15.01.2013 - 16:12     Espagne › Rapport
Rapport OCDE sur la mise en œuvre par l’Espagne de la Convention de lutte contre la corruption d’agents publics étrangers
Selon un nouveau rapport de l’OCDE de décembre 2012, l’Espagne doit  renforcer son cadre juridique pour lutter contre la corruption des agents publics en comblant les lacunes de son code pénal dans ce domaine.
10.12.2012 - 16:13     Espagne › Rapport
Eude économique de l’OCDE sur l’Espagne
Une étude de l'OCDE dresse le bilan du processus de réforme actuellement engagé dans de multiples domaines en Espagne et cible les domaines des actions future a mener.
03.12.2012 - 16:21     Espagne
Espagne : modifications fiscales à prévoir pour 2013
Publication d'un projet de loi fiscale apportant des modifications en matière d'impôt sur les sociétés et d'impôt sur le revenu.
12.11.2012 - 16:30     Espagne
L'ETA de droit
L’arrestation puis l’extradition d’Aurore MARTIN la semaine dernière, sème le trouble dans les relations franco-espagnoles, pourtant il ne s’agit que de l’exécution d’un mandat d’arrêt européen.
03.09.2012 - 15:40     Espagne › Texte officiel
Décret-loi espagnol instaurant une société de gestion des actifs
Le gouvernement Rajoy améliore la protection des épargnants espagnols en instaurant une "bad bank" par un décret-loi.
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