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Benelux


27.10.2016 - 07:28     Benelux › Texte officiel
Belgique : interdiction pour les avocats de porter un signe distinctif religieux
L'assemblée générale de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone a adopté un règlement interdisant le port de signes distinctifs à la barre.
26.10.2016 - 07:02     Benelux › Travaux parlementaires
Belgique : droit du travail applicable en cas de conflit de lois dans le secteur du transport
Approbation par le Conseil des ministres belge d’un avant-projet de loi visant à déterminer, en cas de conflit de lois, la loi applicable au contrat de travail des travailleurs occupés dans le cadre d’une activité de transport.
20.10.2016 - 07:51     Benelux › Travaux parlementaires
Belgique : coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains OPCVM
Le Conseil des ministres belge a approuvé un avant-projet de loi sur la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM).
19.10.2016 - 07:13     Benelux › Travaux parlementaires
Belgique : introduction d’une exonération fiscale de droit interne pour les pensions complémentaires de non-résidents
Le Conseil des ministres belge a approuvé un avant-projet de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en matière de pensions.
11.10.2016 - 07:27     Benelux
Belgique : sécurité incendie des bâtiments nouveaux à construire
Le Conseil des ministres belge a approuvé un projet d’arrêté royal comprenant différentes adaptations en matière de presciptions pour la sécurité incendie des bâtiments nouveaux à construire.
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