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Benelux


13.01.2017 - 16:02     Benelux › Travaux parlementaires
Belgique : modification du Code de droit économique en matière de droit de la concurrence
Le Conseil des ministres belge a approuvé un avant-projet de loi visant modifier le Livre XVII du Code de droit économique en matière de droit de la concurrence.
30.12.2016 - 07:41     Benelux
Belgique : suppression des réductions de cotisations patronales pour l’emploi de chômeurs de longue durée
Le Conseil des ministres belge a approuvé un projet d’arrêté royal visant la suppression des réductions de cotisations patronales pour l’emploi de chômeurs de longue durée.
29.12.2016 - 07:01     Benelux › Texte officiel
Luxembourg : révision de la fiscalité des sociétés de financement suite au scandale LuxLeaks
Le Luxembourg a élaboré de nouvelles règles visant à éviter des montages fiscaux abusifs de la part de multinationales avec l’aide de la Commission européenne.
22.12.2016 - 07:10     Benelux › Texte officiel
Belgique : droits des personnes soumises à un interrogatoire
Publication au Moniteur belge de la loi relative à certains droits des personnes soumises à un interrogatoire.
21.12.2016 - 07:51     Benelux › Texte officiel
Belgique : modalités de la protection supplémentaire pour certains dépôts bancaires exceptionnels
Le Conseil des ministres belge a approuvé un projet d’arrêté royal qui prévoit les modalités de la protection supplémentaire pour certains dépôts exceptionnels.
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