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Benelux
29.03.2017 - 07:29     Benelux
Luxembourg : demande d’agrément en tant que société d’impact sociétal (SIS)
Le gouvernement luxembourgeois met à disposition tous les documents relatifs à la demande d’agrément en tant que société d’impact sociétal (SIS).
23.03.2017 - 07:43     Benelux › Texte officiel
Luxembourg : régime fiscal des sociétés exerçant des transactions de financement intra-groupe
Publication d'une circulaire sur le régime fiscal luxembourgeois applicable aux sociétés exerçant des transactions de financement intra-groupe.
17.03.2017 - 07:04     Benelux › Jurisprudence
Luxembourg : les peines des lanceurs d’alerte de l’affaire "Luxleaks" réduites en appel
La justice luxembourgeoise a réduit en appel les peines des lanceurs d’alerte dans l'affaire "LuxLeaks".
14.03.2017 - 07:42     Benelux › Travaux parlementaires
Belgique : transposition de la directive européenne relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles
Le Conseil des ministres belge a approuvé un avant-projet de loi adaptant la législation à la directive européenne relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles.
07.03.2017 - 07:53     Benelux › Travaux parlementaires
Belgique : amendement à l’avant-projet de loi relatif à la publication d’informations non financières
Le Conseil des ministres belge a approuvé un projet d’amendement à l’avant-projet de loi relatif à la publication d’informations non financières et d’informations relatives à la diversité, par certaines grandes sociétés et certains groupes.
02.03.2017 - 07:52     Benelux › Travaux parlementaires
Belgique : dispositions diverses en matière de communications électroniques
Le Conseil des ministres belge a approuvé un avant-projet de loi de loi portant des dispositions diverses en matière de communications électroniques.
03.02.2017 - 07:40     Benelux › Travaux parlementaires
Belgique : publication d’informations non financières des grandes entreprises
Le Conseil des ministres belge a approuvé un avant-projet de loi qui modifie le Code de sociétés concernant la publication d’informations non financières et d’informations relatives à la diversité par certaines grandes entreprises et certains groupes.
31.01.2017 - 07:20     Benelux › Travaux parlementaires
Belgique : avant-projet de loi concernant le travail faisable et maniable - 2ème lecture
Le Conseil des ministres belge a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi concernant le travail faisable et maniable, qui exécute les réformes structurelles du marché du travail.
27.01.2017 - 07:48     Benelux › Travaux parlementaires
Belgique : modernisation du droit d’insolvabilité des entreprises
Le Conseil des ministres belge a approuvé un avant-projet de loi modifiant et harmonisant la législation relative à l’insolvabilité des entreprises.
26.01.2017 - 07:49     Benelux › Travaux parlementaires
Belgique : avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière d’économie
Le Conseil des ministres belge a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière d’économie.
20.01.2017 - 07:11     Benelux › Travaux parlementaires
Belgique : réforme du financement de la sécurité sociale - 2ème lecture
Le Conseil des ministres belge a approuvé un avant-projet de loi sur la réforme du financement de la sécurité sociale et un projet d'arrêté royal fixant le montant de la dotation d’équilibre.
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