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Royaume-Uni


08.11.2016 - 07:00     Royaume-Uni › Jurisprudence
Royaume-Uni : condamnation d'Uber pour non-respect du droit du travail
Au Royaume-Uni, la plateforme de transports Uber a été condamné pour non-respect du droit du travail envers deux de ses chauffeurs.
03.11.2015 - 07:00     Royaume-Uni › Jurisprudence
Royaume-Uni : interdiction d'utiliser itunes
Il est désormais interdit de faire des copies privées d'œuvres protégées et de les transférer sur itunes sans la permission du détenteur des droits.
23.03.2015 - 16:56     Royaume-Uni › Etude et enquête
Royaume-Uni : étude économique OCDE 2015
Le Royaume-Uni devrait afficher une croissance économique en 2015 et en 2016. Toutefois, des difficultés subsistent pour stimuler la productivité et rendre la croissance future plus inclusive, selon l'OCDE.
07.05.2014 - 14:31     Royaume-Uni › Texte officiel
Royaume-Uni : nouveaux délais et procédure pour le dépôt des demandes de brevet divisionnaires
Le Règlement de 2014 portant modification du règlement sur les brevets modifie les délais et la procédure à suivre pour le dépôt des demandes de brevet divisionnaires.
31.10.2013 - 16:34     Royaume-Uni
La City, future capitale occidentale de la finance islamique ?
Le gouvernement britannique a annoncé l'émission prochaine de sukuk, des titres de dette conforme aux principes du droit musulman.
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