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Royaume-Uni


22.03.2011 - 17:06     Royaume-Uni
Protection des groupes opéables en Grande-Bretagne
Grande-Bretagne : la publication des commissions touchées par les banquiers et les avocats d'affaires bientôt obligatoire.
15.03.2011 - 16:10     Royaume-Uni › Jurisprudence
Royaume-Uni : contestation d’un système de licences pour les éditeurs de presse
Une société britannique qui édite un agrégateur d’actualités en ligne doit souscrire au système de licences payantes de la NLA afin d'être en conformité avec le droit d'auteur.
24.02.2011 - 10:40     Royaume-Uni
Royaume-Uni : présentation de la future Autorité des pratiques financières
La plus importante réforme institutionnelle depuis la création de la Financial Services Authority (FSA) va donner naissance à la Financial Conduct Authority (FCA).
18.02.2011 - 11:48     Royaume-Uni
Le Royaume-Uni doit modifier deux régimes fiscaux anti‑abus
La Commission européenne a officiellement demandé au Royaume-Uni de modifier deux régimes fiscaux anti‑abus qu'elle juge discriminatoires. Ceux‑ci concernent le transfert d'actifs à l'étranger et l'attribution de bénéfices à des membres de sociétés n...
07.02.2011 - 10:36     Royaume-Uni › Jurisprudence
CJUE : retransmission en direct des matchs de football
Selon l’avocat général près la Cour de justice de l'Union européenne, des accords d’exclusivité territoriale pour la retransmission de matchs de football sont contraires au droit de l’Union.
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