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Royaume-Uni


11.07.2011 - 14:05     Royaume-Uni
Réforme de la fiscalité des expatriés au Royaume-Uni
Le gouvernement britannique envisage d'augmenter la charge fiscale annuelle des expatriés souhaitant bénéficier du régime de faveur leur permettant d'être exonérés de l'impôt sur les revenus.
05.07.2011 - 13:06     Royaume-Uni
Renforcement de la lutte mondiale contre la corruption et entrée en vigueur du UK Bribery Act
Dès vendredi 1er juillet prochain, entre en vigueur la nouvelle loi britannique contre la corruption (UK Bribery Act 2010, "UKBA"), désormais la plus sévère au monde.
16.06.2011 - 16:20     Royaume-Uni
Grande réforme bancaire britannique
Séparation des banques de dépôts des activités de marché au sein des banques britanniques.
25.05.2011 - 15:06     Royaume-Uni
Le Royaume-Uni doit modifier le traitement fiscal des SEC
La Commission européenne a formellement demandé au Royaume-Uni de modifier sa législation afin de mieux tenir compte des arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne concernant le traitement fiscal applicable aux sociétés étrangères contrôlées ...
16.05.2011 - 16:03     Royaume-Uni › Jurisprudence
Protection juridique des bases de données
La Haute Cour de Londres détermine où l'acte de mise à la disposition du public par transmission électronique prend place.
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