Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
Royaume-Uni


09.09.2011 - 14:45     Royaume-Uni
Devenir Solicitor en Angleterre
Au Royaume-Uni, le Solicitor est un avocat aux fonctions élargies : son rôle rassemble les triples fonctions  de conseil juridique, de conseil en investissements économiques et de notaire. Le Solicitor peut plaider mais pas au-delà des High Courts (c'est-à-dire les tribunaux d’instance), la plaidoirie étant réservée aux Barristers.
29.08.2011 - 11:31     Royaume-Uni
Irlande du Nord : Quel impôt sur les sociétés ?
Le gouvernement britannique pourrait accepter que l'Irlande du Nord applique un impôt sur les société de 12,5 % en lieu et place des 26 % pratiqués actuellement au Royaume-Uni.
23.08.2011 - 10:59     Royaume-Uni › Jurisprudence
Royaume-Uni : les casques de Stormtrooper ne sont pas une oeuvre de l'esprit
La Supreme Court of the United-Kingdom a rejeté la demande d'indemnisation de Georges Lucas et de sa société LucasFilm concernant la reproduction des armures de Stormtroopers.
08.08.2011 - 14:34     Royaume-Uni
Royaume-Uni : la Digital Economy Act se précise
Le 3 août 2011, le gouvernement britannique a précisé les contours de la Digital Economy Act (DEA), équivalent britannique de la Hadopi.
12.07.2011 - 14:48     Royaume-Uni
Entrée en vigueur du UK Bribery Act, ce que ça va changer dans votre activité
Le 1er juillet 2011, le Royaume-Uni s’est doté d’une législation anti-corruption qui constituera certainement l’arsenal répressif le plus dissuasif des pays occidentaux. Decryptage par Alexandre Limbour, expert en Droit Economique et Echanges Internationaux et Matthias Guillou, expert en Droit Pénal des Affaires tous deux associés chez DS Avocats.
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Page 7 de 18