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Royaume-Uni


07.08.2013 - 10:22     Royaume-Uni › Jurisprudence
Royaume-Uni : Boeing peut vanter les mérites de son avion face à ceux d'Airbus
Boeing n'a pas trompé les lecteurs d'un magazine spécialisé en vantant les avantages de son gros porteur 747-8 face à l'Airbus A380.
15.02.2013 - 17:01     Royaume-Uni
La Garde à Vue à Londres
Alain-Christian Monkam, Avocat au Barreau de Paris et Solicitor of the Senior Courts of England & Wales, nous propose ici un éclairage sur la garde à vue à Londres.
03.01.2013 - 15:54     Royaume-Uni
Grande-Bretagne : nouvelle réglementation sur les revenus d’exploitation de brevets
De nouvelles dispositions permettraient aux entreprises d'appliquer un taux réduit sur leurs revenus issus d'exploitation de brevets.
05.11.2012 - 15:05     Royaume-Uni
La Commission saisit la CJUE à l'encontre du Royaume-Uni sur l'imposition des actifs à l'étranger et des plus-values
La législation britannique relative à l’imposition des transferts d'actifs à l'étranger et à l’attribution de bénéfices aux membres de sociétés non-résidentes prévoit un traitement fiscal différent pour les opérations nationales et transfrontières.
24.07.2012 - 15:45     Royaume-Uni
Royaume-Uni : projet de loi de surveillance des communications
La secrétaire à l’Intérieur britannique a présenté un projet de loi obligeant les opérateurs britanniques à conserver pendant un an certaines données relatives aux utilisations que font leurs clients d’internet.
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