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Allemagne


25.05.2011 - 15:06     Allemagne
Haut débit : l'Allemagne modifie son plan d’attribution des fréquences
Suite à une procédure d'infraction engagée par la Commission européenne, la législation allemande ouvre désormais les fréquences à tous les systèmes sans fil compatibles fournissant des services de télécommunications (c’est-à-dire non seulement les s...
18.04.2011 - 14:17     Allemagne
L'Allemagne renonce à son monopole sur les paris sportifs
Le 6 avril 2011, sept mois après sa condamnation par la Cour de justice de l'Union européenne, l'Allemagne a finalisé les bases d'un texte qui réglementera les jeux de hasard à compter du 1er janvier 2012 et pour les cinq années suivantes. Le texte d...
15.04.2011 - 16:34     Allemagne
Allemagne : avis motivé de la Commission en matière de TVA
Dans un communiqué de presse du 6 avril 2011, la Commission européenne a annoncé qu'elle avait adressé à l’Allemagne un avis motivé lui demandant de modifier sa législation en matière de taxe sur la valeur ajoutée de manière à étendre le champ d'appl...
24.03.2011 - 12:39     Allemagne › Jurisprudence
Deutsche Bank condamnée pour conflit d’intérêts et manquement au devoir de conseil
La Cour fédérale allemande a condamné Deutsche Bank pour conflit d’intérêts et pour avoir insuffisamment conseillée un de ses clients sur les dangers d'un produit dérivé.
23.03.2011 - 17:24     Allemagne
L'Allemagne doit modifier ses dispositions discriminatoires en matière de droits de succession
Dans un communiqué de presse du 14 mars 2011, la Commission européenne a annoncé qu'elle a officiellement demandé à l'Allemagne, sous forme d'un "avis motivé", de modifier sa législation en matière de droits de succession et de donation, qui fait sub...
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