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Allemagne
11.08.2016 - 07:56     Allemagne › Jurisprudence
Allemagne : limitation à l’interdiction de locations touristiques à Berlin
Les propriétaires d'un pied-à-terre situé à Berlin peuvent louer leur appartement malgré l'interdiction des locations temporaires.
16.06.2016 - 07:41     Allemagne › Texte officiel
Allemagne : restrictions aux locations touristiques à Berlin
Depuis le 1er mai 2016, il est interdit aux propriétaires berlinois de louer leur appartement entier, sauf autorisation de la ville.
15.04.2016 - 16:56     Allemagne › Etude et enquête
Allemagne : étude économique OCDE 2016
L’OCDE recommande à l’Allemagne de stimuler l’investissement et la productivité pour instaurer une économie plus forte et une société plus inclusive.
10.09.2015 - 07:59     Allemagne › Décision/position
Allemagne : Facebook sanctionné pour avoir refusé à ses utilisateurs l'usage un pseudonyme
L’Autorité pour la protection des données personnelles de Hambourg a sanctionné Facebook pour avoir obliger une utilisatrice à utiliser sa véritable identité sur le réseau social.
28.10.2014 - 15:56     Allemagne › Travaux parlementaires
Allemagne : projet de loi sur la cybersécurité
Un projet de loi sur la cybersécurité a été rendu public par le ministère allemand de l'Intérieur.
18.07.2014 - 09:59     Allemagne › Travaux parlementaires
Adoption par l'Allemagne d'un salaire minimum
Le Bundestag allemand a approuvé l'instauration d'un salaire minimum dans le pays.
04.06.2014 - 16:40     Allemagne › Etude et enquête
Allemagne : étude économique de l'OCDE 2014
L'étude économique rendue par l'OCDE sur l'Allemagne, en 2014, constate que si celle-ci se positionne favorablement dans le contexte européen, il lui reste de nombreux points à améliorer notamment en matière d'emploi et de croissance.
02.04.2014 - 16:19     Allemagne › Texte officiel
Allemagne : entrée en vigueur des modifications sur les lois de propriété industrielle
Présentation de la loi allemande portant modification de la loi sur les brevets et d’autres lois de propriété industrielle, entrée en vigueur le 1er avril 2014.
21.03.2014 - 16:31     Allemagne › Jurisprudence
Reconnaissance par la Cour constitutionnelle allemande de la légalité du mécanisme européen de stabilité (MES)
La Cour constitutionnelle allemande reconnait la légalité du mécanisme européen de stabilité (MES).
11.02.2014 - 16:42     Allemagne › Jurisprudence
Décision allemande sur la légalité du programme d'achat de dette publique par la BCE
Dans une décision du 7 février 2014, la Cour constitutionnelle allemande a transmis à la CJUE une question relative à la légalité du programme de rachat OMT par la BCE.
08.08.2013 - 16:16     Allemagne › Jurisprudence
Allemagne : l'intérim ne peut être utilisé que de manière temporaire
Selon le Tribunal fédéral du Travail d'Erfurt, les entreprises ne sont pas autorisées à recourir à de la main-d'oeuvre intérimaire pour une durée "indéterminée", mais seulement "temporaire".
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