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Protection sociale / Cotisations
17.09.2009 - 08:00     Protection sociale / Cotisations
La Cour des comptes a publié son rapport annuel sur la sécurité sociale
Le 16 septembre 2009, la Cour des comptes a publié son rapport annuel sur la sécurité sociale. En 2008, le déficit s’élevait à 11,9 milliards d'euros pour l’ensemble des régimes de base et des fonds de financement, hors reprise de la dette du fonds d...
31.08.2009 - 08:00     Protection sociale / Cotisations › Jurisprudence
Contestation de la base de calcul du redressement de cotisations sociales par le cotisant
A la suite d'un contrôle portant sur la période du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2003, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations d’une société le montant de l'avantage en nature constitué par des réductions tarifaires sur les abonnements...
26.08.2009 - 08:00     Protection sociale / Cotisations
Egalité homme-femme : le régime de droits à la retraite des parents fonctionnaires pointé du doigt par la Commission européenne
Alors que la Cour de cassation a remis en cause, dans un arrêt en date du 19 février 2009, l’avantage accordé aux mères de famille en matière de retraite dans le secteur privé, la Commission européenne a envoyé à la France, le 25 juin 2009, un avis m...
21.08.2009 - 08:00     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
Les dispositions relatives aux pénalités financières en cas de fraude sociale définies dans un décret du 20 août 2009
Le décret relatif aux pénalités financières prévues à l’article L. 162-1-14 du code de la sécurité sociale et à diverses mesures intéressant la lutte contre la fraude, a été publié au Journal officiel du 21 août 2009. Il précise tout d’abord les règl...
20.08.2009 - 08:00     Protection sociale / Cotisations
Premier succès de l'incitation à retarder le départ à la retraite
D’après Danièle Karniewicz, présidente de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV), 12,5 % des nouveaux retraités sont partis en retraite au premier trimestre 2009 en ayant cotisé au-delà du minimum requis, afin de bénéficier de la "surcote"...
04.08.2009 - 08:00     Protection sociale / Cotisations › Jurisprudence
Précisions sur le statut des arbitres de football au regard de la sécurité sociale et sur le sort des sommes versées aux joueurs professionnels lors de matchs internationaux
Dans deux arrêts rendus le 22 janvier 2009, la Cour de cassation s'est prononcée sur le statut des arbitres de football au regard de la sécurité sociale et sur le sort des sommes versées aux joueurs professionnels lors de matchs internationaux. Dans ...
25.06.2009 - 08:00     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
Publication au JO de deux décrets du 23 juin 2009 relatifs aux modalités de décompte des effectifs permettant le calcul d'allocations et de participations financières de l'employeur
"Décret n° 2009-775 du 23 juin 2009 relatif aux modalités de décompte des effectifs pour l'application des articles L. 2531-2 du code général des collectivités territoriales, L. 834-1 du code de la sécurité sociale, L. 6243-2 et L. 6331-1 du code du ...
19.05.2009 - 08:00     Protection sociale / Cotisations
Circulaires de l'Unedic suite à la convention d'assurance chômage
Circulaire Unedic 2009-10 du 22 avril 2009 - "Mise en oeuvre des règles issues de la Convention du 19 février 2009 relative à l’indemnisation du chômage" - cliquer iciCirculaire Unedic 2009-11 du 22 avril 2009 - "Les nouvelles dispositions relatives ...
11.05.2009 - 08:00     Protection sociale / Cotisations
Protection sociale renforcée pour les indépendants et les conjoints aidants
Le 6 mai 2009, le Parlement européen a adopté en première lecture à une large majorité un rapport d'Astrid Lulling pour une révision de la directive en vigueur afin d'améliorer la protection sociale des conjoints aidants et de renforcer la protection...
24.04.2009 - 08:00     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
Mise en place de l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation
 "Décret n° 2009-458 du 22 avril 2009 instituant une allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation" - JORF, 2009, n° 0096, 24 avril - cliquer ici "Création d'une allocation pour les demandeurs d'emploi en formation" - Liaisons sociales q...
17.04.2009 - 08:00     Protection sociale / Cotisations › Travaux parlementaires
Le Parlement européen veut étendre la durée du congé maternité à vingt semaines
Le 16 avril 2009, les députés de la commission des droits de la femme ont adopté le rapport d’Edite Estrela visant à allonger la durée du congé maternité à un minimum de vingt semaines. Parmi ces vingt semaines, six seraient obligatoires après l’acco...
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