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Protection sociale / Cotisations
19.05.2009 - 08:00     Protection sociale / Cotisations
Circulaires de l'Unedic suite à la convention d'assurance chômage
Circulaire Unedic 2009-10 du 22 avril 2009 - "Mise en oeuvre des règles issues de la Convention du 19 février 2009 relative à l’indemnisation du chômage" - cliquer iciCirculaire Unedic 2009-11 du 22 avril 2009 - "Les nouvelles dispositions relatives ...
11.05.2009 - 08:00     Protection sociale / Cotisations
Protection sociale renforcée pour les indépendants et les conjoints aidants
Le 6 mai 2009, le Parlement européen a adopté en première lecture à une large majorité un rapport d'Astrid Lulling pour une révision de la directive en vigueur afin d'améliorer la protection sociale des conjoints aidants et de renforcer la protection...
24.04.2009 - 08:00     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
Mise en place de l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation
 "Décret n° 2009-458 du 22 avril 2009 instituant une allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation" - JORF, 2009, n° 0096, 24 avril - cliquer ici "Création d'une allocation pour les demandeurs d'emploi en formation" - Liaisons sociales q...
17.04.2009 - 08:00     Protection sociale / Cotisations › Travaux parlementaires
Le Parlement européen veut étendre la durée du congé maternité à vingt semaines
Le 16 avril 2009, les députés de la commission des droits de la femme ont adopté le rapport d’Edite Estrela visant à allonger la durée du congé maternité à un minimum de vingt semaines. Parmi ces vingt semaines, six seraient obligatoires après l’acco...
30.03.2009 - 08:00     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
Publication au Journal officiel du décret du 25 mars 2009 relatif aux conditions d'attribution de l'allocation spécifique et d'indemnisation complémentaire de chômage partiel
Le décret n° 2009-324 du 25 mars 2009 relatif aux conditions d'attribution de l'allocation spécifique et d'indemnisation complémentaire de chômage partiel a été publié au Journal officiel du 27 mars 2009. Le texte fixe les conditions de liquidation d...
23.03.2009 - 08:00     Protection sociale / Cotisations › Jurisprudence
Le droit international des incapacités confronté à la lex sportiva
Le tribunal arbitral du sport a été saisi sur appel de la décision de la Chambre de résolution des litiges de la FIFA dans une affaire opposant un club de football arménien à un club autrichien. En l’espèce, un jeune joueur de football d’origine came...
06.03.2009 - 08:00     Protection sociale / Cotisations › Jurisprudence
La Cour de cassation estime que les pères de familles peuvent prétendre au bénéfice de la majoration de durée d'assurance vieillesse pour enfants élevés
Lors de la liquidation de ses droits à une pension de vieillesse au titre du régime général, M. X., qui a élevé six enfants, a sollicité la majoration de la durée d'assurance prévue par l'article L. 351-4 du code de la sécurité sociale (CSS). La cais...
16.12.2008 - 08:00     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
Publication du décret relatif aux cotisations aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire des professions libérales
Le décret fixant pour l'année 2008 les cotisations aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire des professions libérales et au régime d'assurance vieillesse complémentaire commun aux artistes graphiques et plastiques et aux professeurs de musiq...
03.12.2008 - 08:00     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
Publication au Journal Officiel de la loi généralisant le revenu de solidarité active
La loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion est parue au JO du 3 décembre 2008. Ce texte institue un revenu de solidarité active (RSA) qui vise à assurer à ses bénéficiaires "des moy...
29.08.2008 - 08:00     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
Publication au JO du décret et arrêté relatifs aux régularisations d'arriérés de cotisations
Le décret relatif aux régularisations d'arriérés de cotisations ainsi que l'arrêté relatif au calcul des arriérés de cotisations prises en compte pour l'ouverture du droit et le calcul des pensions de vieillesse sont parus au JO du 27 août 2008. Le d...
21.05.2008 - 08:00     Protection sociale / Cotisations
Bruxelles ouvre une enquête sur le financement des retraites des fonctionnaires de France Télécom
Le 20 mai 2008, la Commission européenne a annoncé qu'elle ouvrait une enquête approfondie sur la réforme du financement des retraites des fonctionnaires de France Télécom mise en place en 1997 par l'Etat français, lors de la libéralisation du secteu...
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