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Protection sociale / Cotisations
10.12.2009 - 11:13     Protection sociale / Cotisations › Questions-réponses parlementaires
Extension de la majoration de durée d'assurance accordée aux femmes au titre de la maternité aux régimes de retraite des professions libérales et des avocats
Le député Didier Quentin appelle l'attention du ministre du Travail sur le projet de réduction des bonifications pour enfant accordées aux femmes salariées du privé en vue de leur retraite. En effet, les femmes qui ont une activité professionnelle va...
09.12.2009 - 10:40     Protection sociale / Cotisations › Travaux parlementaires
PLFSS 2010 : les conjoints-collaborateurs des professionnels libéraux et des avocats enfin dotés d'une couverture du risque invalidité-décès
L’affiliation des conjoints-collaborateurs des professionnels libéraux et des avocats aux régimes d’assurance décès et invalidité a été rendue obligatoire par la loi en faveur des petites et moyennes entreprises. Or, dans la pratique, les conjoints-c...
01.12.2009 - 11:48     Protection sociale / Cotisations › Travaux parlementaires
Adoption par les ministres de l'UE de nouvelles règles concernant le congé parental, favorables aux pères
Le 30 novembre 2009, les ministres de l’Union européenne ont approuvé de nouvelles règles concernant le congé parental. Les principales modifications apportées par la nouvelle directive, qui remplacera la directive 96/34/CE, seront les suivantes : un...
30.11.2009 - 12:47     Protection sociale / Cotisations
Brève : le PLFSS 2010 adopté
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010 a définitivement été adoptée par le Parlement, le 26 novembre 2009.
27.11.2009 - 16:19     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
Brève : le plafond mensuel de la sécurité sociale est fixé à 2.885 euros en 2010
"Arrêté du 18 novembre 2009 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2010" - JORF, 2009 n° 0274, 26 novembre p. 20344 - cliquer ici
26.11.2009 - 16:54     Protection sociale / Cotisations › Questions-réponses parlementaires
Article 4 de la loi Evin : les textes tardent à évoluer
La sénatrice Michèle San Vicente-Baudrin soulève l'ambiguïté apportée par l'arrêt de la cour d'appel de Lyon du 13 janvier 2009 s'agissant de la portée de l'article 4 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 dite "Loi Evin" : cette jurisprudence cond...
20.11.2009 - 11:46     Protection sociale / Cotisations
Une future modification des modalités de calcul et de versement de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Un projet de décret modifiant le décret du 29 mars 1999 relatif à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante a été soumis à la commission des accidents du travail et maladie professionnelle de la Caisse nationale de ...
18.11.2009 - 10:14     Protection sociale / Cotisations
Modification de la règlementation en matière de droits à retraite complémentaire des salariés en congés familiaux
Dans le but d'inciter les employeurs à conclure des accords au sein de leur entreprise permettant l'acquisition de points de retraite complémentaire par leurs salariés en congés familiaux, les commissions paritaires de l'Agirc et de l'Arrco ont décid...
16.11.2009 - 14:28     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
Référence : parution au JO d'un décret fixant les taux de cotisations complémentaires du régime des salariés agricoles
Texte officiel : Décret n° 2009-1392 du 11 novembre 2009 fixant les taux de cotisations complémentaires du régime des salariés agricoles - JORF, 2009, n° 0265, 15 novembre, p. 19775 - cliquer ici
16.11.2009 - 14:28     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
Référence : publication au JO d'un décret relatif aux relations financières entre la branche maladie du régime des non-salariés agricoles et le régime général
Texte officiel :Décret n° 2009-1391 du 11 novembre 2009 pris en application de l'article L. 134-11-1 du code de la sécurité sociale et relatif aux relations financières entre la branche maladie du régime des non-salariés agricoles et le régime généra...
13.11.2009 - 14:41     Protection sociale / Cotisations › Jurisprudence
Droit de pension de retraite : prise en compte du noviciat
M. X. a demandé à la Caisse d'assurance vieillesse invalidité et maladie des cultes la liquidation de ses droits à pension de retraite. Cette caisse ayant refusé de valider la période de noviciat accomplie au sein d'une congrégation du mois de jui...
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