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Protection sociale / Cotisations
09.02.2010 - 11:36     Protection sociale / Cotisations
Circulaire ACOSS relative à l'adhésion facultative des ayants-droit du salarié au régime de prévoyance complémentaire de l'entreprise
Dans une lettre circulaire du 4 février 2010, la direction de la sécurité sociale apporte des précisions sur les possibilités d’adhésion facultative des ayants droit du salarié aux systèmes de prévoyance complémentaire mis en place dans le cadre de l...
05.02.2010 - 11:59     Protection sociale / Cotisations
Brève : publication d'une lettre circulaire ACOSS relative aux indemnités versées dans le cadre de l'article 14 de la loi de financement pour 2009
Une lettre circulaire ACCOS du 3 février 2010 apporte des précisions sur la date d’entrée en vigueur de la mesure prévue à l’article 14 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009.
01.02.2010 - 15:54     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
Brève : un décret repousse de 60 à 65 ans l'âge auquel les agents de la SNCF et de la RATP peuvent être mis à la retraite d'office
Un décret du 20 janvier 2010 publié au Journal officiel du 30 janvier 2010 fixe à soixante-cinq ans la limite d'âge à laquelle les agents du cadre permanent de la SNCF et de la RATP peuvent être admis à la retraite d'office.
01.02.2010 - 10:47     Protection sociale / Cotisations
Rapport du COR sur les modalités de la réforme du régime des retraites
Le 28 janvier 2010, le président du Conseil d'orientation des retraites a présenté le rapport qui lui avait été commandé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. Il s'agit d'une réflexion sur les modalités techniques de remplacemen...
28.01.2010 - 15:28     Protection sociale / Cotisations
Brève : ordonnance relative à diverses mesures de protection sociale agricole
A été présentée le 27 janvier 2010 en Conseil des ministres une ordonnance relative à diverses mesures de protection sociale agricole, qui tire les conséquences de la fusion des services d'inspection du travail, décidée dans le cadre de la révision g...
27.01.2010 - 14:27     Protection sociale / Cotisations
Brève : publication d'une lettre circulaire ACOSS quant à la limite d'exonération des bons d'achat et cadeaux servis par le CE en 2010
Une lettre circulaire ACOSS du 21 janvier 2010 précise l'incidence de la valeur du plafond sur la présomption de non-assujettissement des bons d'achat et des cadeaux servis par les comités d'entreprise ou les entreprises en l'absence de comité d'entr...
27.01.2010 - 10:42     Protection sociale / Cotisations
Un projet d'arrêté modifie les cotisations forfaitaires de sécurité sociale afférentes à l'emploi des apprentis
Un projet d'arrêté modifierait la durée de référence servant au calcul des cotisations forfaitaires de sécurité sociale des apprentis, qui serait ramenée de 169 à 151,67 heures, afin de traduire le passage de la durée légale du travail de 39 heures à...
26.01.2010 - 11:26     Protection sociale / Cotisations › Rapport
Un bilan contrasté des cellules de reclassement
Une étude qui sera présentée mercredi 27 janvier 2010 à l'assemblée plénière du Conseil économique, social et environnemental (CESE), dresse un bilan contrasté des cellules de reclassement. Ces structures, qui ont pour mission d'accueillir les salari...
25.01.2010 - 12:23     Protection sociale / Cotisations
Brève : couverture des accidents du travail des élèves et étudiants visés à l'article L. 412-8 (2ème) du code de la Sécurité sociale
Publication d'une lettre circulaire ACOSS n° 2010-018 du 21 janvier 2010 fixant les cotisations "accident du travail" pour l'année scolaire 2009-2010 pour les élèves d'enseignement technique et les élèves des établissements secondaires.
25.01.2010 - 12:19     Protection sociale / Cotisations
Brève : protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle continue
Le 21 janvier 2010 a été publiée par l'ACOSS une lettre-circulaire fixant la base de calcul des cotisations de Sécurité sociale dues pour les stagiaires de la formation professionnelle continue non rémunérés ou rémunérés par l’Etat : pour l’année 201...
25.01.2010 - 12:15     Protection sociale / Cotisations
Brève : barème des cotisations dues au titre de l'année 2010 par les assurés volontaires
Une lettre circulaire ACOSS n° 2010-015 du 21 janvier 2010 publie les barèmes des cotisations dues au titre de l'année 2010 par les assurés volontaires suite à la modification du plafond et du SMIC au 1er janvier 2010.
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