Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
Fiscalité internationale


23.05.2017 - 07:17     Fiscalité internationale
Japon / Danemark : accord de principe relatif à la CDI
Le Japon et le Danemark ont convenu d’un accord de principe relatif à une nouvelle convention fiscale contre la double imposition entre ces pays.
17.05.2017 - 07:16     Fiscalité internationale
Japon / Estonie : accord de principe relatif à la CDI
Le Japon et l’Estonie ont convenu d’un accord de principe relatif à la convention fiscale contre la double imposition entre ces pays.
02.05.2017 - 07:50     Fiscalité internationale › Texte officiel
Echange des déclarations pays par pays : publication de l'accord
Le décret n° 2017-672 du 28 avril 2017 portant publication de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays, signé à Paris le 27 janvier 2016, a été publié au Journal officiel du 30 avril 2017....
28.04.2017 - 16:12     Fiscalité internationale
Japon / Russie : accord de principe pour une nouvelle CDI
Le Japon et la Russie ont convenu d'un accord de principe en vue d'une nouvelle convention fiscale.
18.04.2017 - 07:27     Fiscalité internationale › Etude et enquête
OCDE : étude sur la "taxation des salaires" en 2016
L'OCDE a publié une étude constatant qu'en 2016, la charge fiscale pesant sur les revenus du travail d’un salarié moyen dans les pays de l’OCDE a continué de baisser pour la troisième année consécutive, se repliant à 36 % des coûts de main-d’œuvre.
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Page 2 de 222