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Fiscalité internationale


27.10.2016 - 07:40     Fiscalité internationale
Japon / Autriche : accord de principe sur la nouvelle CDI
Le Japon et l'Autriche ont convenu d'un accord de principe sur la nouvelle Convention en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu.
21.10.2016 - 16:08     Fiscalité internationale
Japon / Belgique : signature de la CDI
Le Japon et la Belgique ont signé la Convention en vue de l'élimination de la double imposition.
14.10.2016 - 07:15     Fiscalité internationale
Japon / Slovénie : signature de la CDI
Le Japon et la Slovénie ont signé la Convention en vue de l'élimination de la double imposition.
06.10.2016 - 07:45     Fiscalité internationale
Suisse : ratification de la convention sur l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale
La Convention multilatérale concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale entrera en vigueur pour la Suisse à partir du 1er janvier 2017.
04.10.2016 - 07:20     Fiscalité internationale › Texte officiel
UE / Andorre : modification de l'accord relatif à la fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts
Publication au JOUE du protocole de modification de l'accord entre la Communauté européenne et Andorre relatif à la fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts.
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