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Commerce international


22.03.2017 - 07:45     Commerce international › Rapport
OEB : rapport annuel 2016 des dépôts de brevets des entreprises européennes
Présentation du rapport annuel de l’Office européen des brevets relatif aux dépôts de brevets des entreprises européennes.
16.03.2017 - 07:59     Commerce international
OMPI : la Jordanie adhère au système international des brevets (PCT)
La Jordanie a adhéré au traité de coopération en matière de brevets (PCT).
14.03.2017 - 07:51     Commerce international
Système de Madrid : délai de notification d’un refus provisoire de protection en Antigua-et-Barbuda
Antigua-et-Barbuda allonge le délai pour notifier un refus provisoire de protection d’un an à 18 mois.
09.03.2017 - 07:05     Commerce international › Texte officiel
Australie / Nouvelle-Zélande : un régime commun pour les conseils en brevets
L'Australie et la Nouvelle-Zélande ont adopté un registre unique pour leurs conseils en brevets.
08.03.2017 - 07:50     Commerce international
AELE / Géorgie : la Suisse a adopté le message relatif à l’ALE
Le Conseil fédéral suisse a adopté le message relatif à l’accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la Géorgie.
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