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Commerce international


06.01.2017 - 07:47     Commerce international
Traité sur le droit des brevets (PLT) : entrée en vigueur au Libéria
Le Traité sur le droit des brevets (Patent Law Treaty - PLT) prend effet, à l’égard de la République du Libéria, le 4 janvier 2017, suite au dépôt de son instrument de ratification du Traité sur le droit des brevets le 4 octobre 2016.
02.01.2017 - 07:10     Commerce international › Texte officiel
Accord France / Congo relatif aux services aériens : publication au JORF
La loi n° 2016-1973 du 30 décembre 2016 autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la République du Congo relatif aux services aériens a été publiée au Journal officiel du 31 décembre 2016.
02.01.2017 - 07:06     Commerce international › Texte officiel
Accord France / République démocratique du Congo relatif aux services de transport aérien : publication au JORF
La loi n° 2016-1974 du 30 décembre 2016 autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre la France et la République démocratique du Congo a été publiée au Journal officiel du 31 décembre 2016.
02.01.2017 - 07:02     Commerce international › Texte officiel
Accord France / Panama relatif aux services aériens : publication au JORF
La loi n° 2016-1975 du 30 décembre 2016 autorisant l'approbation de l'accord entre la France et le Panama relatif aux services aériens a été publiée au Journal officiel du 31 décembre 2016.
26.12.2016 - 07:54     Commerce international › Travaux parlementaires
Accord France / Panama relatif aux services aériens : adoption en 1ère lecture à l'AN
Les députés ont adopté en première lecture le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre la France et le Panama relatif aux services aériens.
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